Le stage de citoyenneté

Le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler à la personne condamnée les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que les devoirs imposés par la vie en société.

Le stage de citoyenneté peut être prononcé comme :

• une alternative aux poursuites ;

• une composition pénale ;

• une alternative à l’emprisonnement ;

• une peine complémentaire ;

• une obligation particulière de sursis avec mise à l’épreuve.

Le stage doit être accepté par le condamné. Il devra être effectué dans le ressort du tribunal de grande instance ou de la cour d’appel l’ayant prononcé, après un entretien préalable avec la personne qui contrôle son exécution. Sa durée est au maximum d’un mois et de 6 heures par jour.

Le stage peut être organisé en session continue (plusieurs jours de suite) ou discontinue (des heures disséminées sur plusieurs semaines) et aux frais du condamné si la juridiction le décide.