La visioconférence : un procédé utile et économique
Interview d’Achille Kiriakides, substitut du procureur général
Les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) prennent une place de plus en plus importante dans le traitement des affaires judiciaires. Achille Kiriakides, substitut du Procureur général revient sur l'une d’entre elles : la visioconférence.
Achille Kiriakides, substitut général à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a participé aux conférences sur les TIC |
Les nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication ont fait l’objet de deux conférences à Paris le 25 mars et le 3 avril dernier. Quelle en a été la substance ?
Lors de la première conférence qui réunissaient des magistrats référents à la communication plusieurs thèmes ont été évoqués : la visioconférence, la communication électronique en matière civile et la numérisation des affaires pénales.
Il s’agissait de présenter ces différents procédés et de voir les conditions posées dans le code de procédure pénale et le code d’organisation judiciaire.
La deuxième conférence traitait de la visioconférence devant la chambre de l’instruction et la chambre d’application des peines avec les témoignages d’un Président de chambre de l’instruction et d'un Président de chambre d’application des peines. L’objectif était de préciser les conditions dans lesquelles ce procédé peut être utilisé devant ces juridictions. Cela a également été l’occasion d’évoquer l’expérience de certains tribunaux et cours.
- Dans quels cadres la visioconférence peut-elle être utilisée ?
La visioconférence peut être utilisée lors d’une enquête ou d’une instruction pour les auditions, les interrogatoires, les confrontations et pour prolonger les gardes à vue. On peut également avoir recours à cette nouvelle technologie devant les juridictions de jugement pour l’audition des experts, des témoins, des parties civiles ou des victimes qui ne souhaitent pas rencontrer leurs agresseurs. De même, comme il en a été question lors des conférences à Paris, la visioconférence peut être mise en œuvre par la chambre de l’instruction lorsqu’il s’agit de statuer sur le contentieux de la liberté, ce qui évite l’extraction des détenus. Enfin, elle peut être utilisée par la chambre d’application des peines en ce qui concerne les aménagements de peines. En revanche, la visioconférence ne peut pas être employée pour des décisions au fond sur la culpabilité.
- Quels sont les avantages de la visioconférence ?
La visioconférence présentent de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet d’éviter le problème lié aux évasions. Ce mécanisme est également bénéfique pour l’administration pénitentiaire qui n’a plus à gérer des extractions de détenus matinales et des incarcérations tardives. Ce matériel permet aussi de réduire le coût de transport. Or, il faut savoir que les frais relatifs aux extractions seront à l’avenir imputés sur le budget du ministère de la justice et non plus supportés par le ministère de la défense ou de l’intérieur. D’où l’intérêt de faire des économies comme celle-ci. De même, ce dispositif est très intéressant pour la police et la gendarmerie en terme de gain de temps et d’économie du personnel. De plus, la visioconférence présente un avantage en terme de sécurité du personnel. Enfin, le matériel est de bonne qualité et est relativement simple d’utilisation.
Les autres mécanismes et notamment la communication électronique, sont très utiles pour les avocats qui reçoivent les décisions en temps réels. Les services des greffes sont également avantagés.
- Comment la visioconférence est-elle utilisée à la Cour d’appel d’Aix ?
A l’origine, en ce qui concerne la cour d’appel d’Aix, le premier équipement est intervenu en 2003, dans le cadre de crédit octroyé par la mission de modernisation. Mais ce matériel était utilisé pour des réunions de nature administrative et non pas pour des procédures. En 2007, on a eu recours à la visioconférence dans le cadre de procès. Aix-en-Provence est une des Cours qui utilisent la visioconférence à titre expérimental. Pour l'instant seule la Chambre de l'application des peines a utilisé ce procédé, à trois reprises, avec des détenus écroués à Longuenesse (Nord), Rouen et Fresnes. Ces expériences se sont révélées concluantes.
Olivia Bobin
Etudiante en Master 2 journalisme juridique
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