Ministère de la Justice
 
 

16 décembre 2015

La protection de l'environnement, un enjeu primordial

Réunion nationale des parquetiers référents en matière d'environnement

Le 2 décembre 2015, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice a réuni à la Cour d'appel de Paris les magistrats du parquet chargés du contentieux de l'environnement et les représentants des structures administratives qui œuvrent également à la protection de ce domaine : ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Office national des forêts (ONF), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

La protection de l'environnement, un enjeu primordial © MJ/Dicom/Caroline Montagné« Faire en sorte que la Chancellerie prenne toute sa part à la réflexion sur la protection de l'environnement ». Tel est pour la procureure générale de la Cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault, l'enjeu essentiel de cette rencontre. Une réunion destinée à améliorer la connaissance de chacun des dispositifs répressifs, à faciliter le travail quotidien entre l'autorité judiciaire et les autorités administratives et à faire le point sur les réformes à l’œuvre.

Robert Gelli, Directeur des affaires criminelles et des grâces, revient sur le dispositif répressif en cas d'atteinte à l'environnement, sur les grands axes de la circulaire d'avril 2015 et sur les chantiers législatifs en cours.

Ecouter l'interview de Monsieur Gelli

Cette rencontre, qui a eu lieu pendant la COP 21, a permis aux magistrats du parquet chargés du contentieux de l'environnement d'échanger sur leurs missions, de partager leurs bonnes pratiques mises en œuvre au niveau local et de s'informer sur les évolutions législatives à venir. Parmi les bonnes pratiques, on peut notamment relever la création, à Evry, d'audiences dédiées aux atteintes à l'environnement afin de spécialiser les magistrats et d'obtenir une jurisprudence plus cohérente.

Eric Bouillard, procureur de la République auprès du tribunal de grande instance d'Ajaccio, revient sur son expérience de magistrat chargé du contentieux de l'environnement. Il précise notamment l'articulation entre la procédure judiciaire et la procédure administrative en cas d'atteinte à l'environnement.

Ecouter l'interview de Monsieur Bouillard

Pour mieux lutter contre les atteintes à l'environnement, le ministère de la Justice souhaite développer la transaction pénale. En quoi consiste ce dispositif ? Est-ce qu'il est bien adapté au contentieux environnemental ? Les réponses de Gilles Proisy, vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Lyon, une juridiction où le dispositif est très utilisé.

Ecouter l'Interview de Monsieur Proisy

 

© Ministère de la Justice - SG - DICOM - Caroline Montagné (photos) - Damien Arnaud (reportage)

 
 
  

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