La lutte contre les trafics de médicaments, un enjeu majeur

« C'est une nouvelle forme de criminalité organisée »

Selon de nombreuses sources, les trafics de médicaments sont en pleine expansion. Afin de lutter contre ces phénomènes, le ministère de la Justice a organisé le 13 décembre 2012 une journée d'information et de sensibilisation à destination des magistrats, au cours de laquelle intervenaient des représentants des institutions publiques nationales et européennes engagées sur cette problématique.

La fraude aux médicaments est un phénomène qui se développe dangereusement. Les spécialistes estiment qu'elle rapporte chaque année aux criminels entre 75 et 200 milliards de dollars. La mondialisation, la crise économique, le développement d'internet, la rapidité du transport de marchandises, via notamment le fret postal, sont autant de raisons qui permettraient d'expliquer ce phénomène selon Sébastien Cetti, chef de l’Observatoire des médicaments à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières..

Le trafic de médicaments fait de nombreuses victimes, essentiellement dans les pays pauvres. Ces pays ne disposent pas d'outils de contrôle et de lutte contre « cette nouvelle forme de criminalité organisée » selon Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.

L'efficacité des contrôles

En France, le nombre de dossiers traités par les tribunaux augmente. Néanmoins, les outils de contrôle et de lutte permettent une répression efficace contre les trafics de médicaments. « A ce jour, aucun cas avéré de contrefaçon de médicament n'a été détecté dans le circuit de distribution en France mais cela ne prend pas en compte les cas de vente sur internet » constate Xavier Cornil, un haut responsable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Si la lutte contre les trafics de médicaments est efficace en France, c'est grâce à l'action conjointe des différentes entités publiques qui y participent. « Deux mots clés : coordination et complémentarité » précise le colonel Bruno Manin de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Des dispositifs de veille

Les diverses entités publiques participant à la lutte contre les trafics de médicaments ont notamment mis en place des dispositifs de veille et ont élaboré un guide commun nommé MEDIGUIDE regroupant l’ensemble des informations et  bonnes pratiques utiles en cette matière afin de faciliter le travail en commun des services d’enquête et de contrôle et des magistrats.

Pour traiter les affaires les plus complexes, ont été créés depuis 2002 deux pôles de santé publique, l'un à Paris, l'autre à Marseille saisis notamment des dossiers du MEDIATOR ou des prothèses mammaires PIP.

Depuis de nombreuses années, l'Europe s'est également emparée de ce sujet. « La coopération internationale est fondamentale » insiste Raphaëlle Bove, magistrate au Bureau de la santé publique, du droit social et de l’environnement de la Direction des affaires criminelles et des grâces (ministère de la Justice). Dans cette lutte contre les trafics de médicaments, Eurojust, le réseau de coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne pourrait jouer un rôle central. 

Ecouter les réactions des participants :