Juridictions de proximité : Bilan et propositions

Remise au ministre du rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité (septembre 2003 - novembre 2005)

Mardi 22 novembre, le groupe de travail chargé de faire un état de la mise en œuvre de la réforme concernant les juridictions de proximité et d’engager, notamment, une réflexion sur la formation des juges de proximité a remis son rapport au garde des Sceaux.

Le groupe de travail a souhaité rappeler dans un premier temps le contexte dans lequel avaient été créées les juridictions de proximité tout en évoquant à la fois le précédent des juges de paix supprimés en 1958 mais également celui des magistrats recrutés à titre temporaire. Il est également apparu pertinent de sortir du cadre hexagonal et de se référer aux systèmes judiciaires de différents pays étrangers. Il s’est reporté à l’ensemble des textes qui ont été nécessaires pour mettre en œuvre la réforme

Dans un deuxième temps, il est fait état de la synthèse des positions exprimées notamment par les organisations syndicales de magistrats, l’association nationale des juges d’instance, l’association nationale des juges de proximité, l’association nationale des greffiers en chef des tribunaux d’instance, le Conseil national des barreaux et enfin des avis exprimés lors des visites effectuées dans les juridictions.

De plus, une partie du rapport a trait au recrutement des candidats aux fonctions de juge de proximité afin de rappeler la procédure suivie, les difficultés rencontrées, de tenter de dégager les premières orientations de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature, de déterminer également l’origine socioprofessionnelle des juges de proximité au regard des différentes catégories fixées par la loi.

Enfin, deux parties sont consacrées aux conditions d’accueil au plan humain et au plan matériel des juges de proximité au sein de ces juridictions avec le problème central des moyens d’accompagnement mis en œuvre, plus particulièrement pour les greffes, et à l’activité de la juridiction de proximité examinée de manière strictement statistique mais aussi qualitative.

La formation occupe en ce rapport une place centrale dans la mesure où la qualité du recrutement en dépend.
Le groupe de travail a formulé nombre de propositions ayant pour but d’améliorer cette formation notamment en essayant de concilier l’exigence d’une formation de qualité et sa compatibilité avec le recrutement de personnes engagées encore dans la vie professionnelle active

Dans ce rapport, le groupe de travail a souhaité évoquer le statut matériel des juges de proximité qu’il s’agisse à la fois de leur rémunération mais aussi des frais de déplacement dont le règlement conditionne pour partie la réussite de la mise en œuvre de la réforme.

En conclusion, sont reprises les propositions que le groupe de travail a avancées tout au long de son rapport. Au-delà d’un simple catalogue de propositions, il a souhaité souligner la nécessité de donner à la justice de proximité les moyens de faire valoir sa spécificité tout en assurant une meilleure coordination avec les juges d’instance.