Ministère de la Justice
 

 

27 juin 2011

Cybercriminalité : la nécessité d'une réponse coordonnée

"Une coopération internationale est primordiale"

Face à l’ampleur du phénomène de la cybercriminalité, il apparaît nécessaire de réfléchir à des réponses juridiques et économiques. C’est pourquoi l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la Justice et des Libertés.

Crédits : DICOM / Caroline Montagné

 

Ecoutez le reportage lors du colloque :

 

Le dossier complet sur la lutte contre la cybercriminalité

 

 

Des enjeux majeurs : la protection des personnes et la traçabilité des biens

Dès la fin du vingtième siècle, le phénomène de la cybercriminalité s’est considérablement développé, à mesure des avancées technologiques et numériques. Les personnes fournissent de plus en plus de données personnelles et financières sur Internet, et ces informations doivent être protégées. Par ailleurs, dans le contexte du commerce électronique, il faut aussi assurer la traçabilité des biens.

En outre, les cybercriminels agissent selon des modes opératoires toujours plus performants. C’est pourquoi les Etats et le secteur privé investissent de plus en plus dans la lutte contre la cybercriminalité dont les enjeux socio-économiques, culturels et politiques sont déterminants. Les  intervenants ont, au cours du colloque, rappelé qu’une « coopération internationale est  primordiale », pour que cette lutte soit efficace.

 

 La cybercriminalité : un concept complexe

A ce jour, aucune définition universelle de la cybercriminalité n’a été admise, chaque Etat ayant défini cette notion selon ses propres critères. Par exemple, la France a une interprétation de la cybercriminalité assez large : elle inclut les infractions informatiques (comme le piratage informatique) et les infractions dites de contenu (comme la diffusion d’images pédopornographiques). D'une manière générale, la cybercriminalité est définie comme l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques.

 

La diversification des formes de cybercriminalité

Avec l’évolution rapide des nouvelles technologies, de nouvelles formes de cyber-attaques apparaissent, dont le spamming (l’envoi en masse d’e-mails publicitaires non sollicités), le phishing (la transmission de renseignements sur leurs comptes à de faux sites internet par les utilisateurs de services bancaires en ligne, à leur insu), ou encore le pharming (le fait d’induire en erreur l’internaute et le rediriger vers un site contrefait).

Outre l’intérêt financier, les cybercriminels peuvent aussi avoir pour but de porter atteinte à l’image d’une personne, à travers notamment l’espionnage ou l’usurpation d’identité en ligne. Les réseaux sociaux représentent d’ailleurs des terrains propices à ce type d’infractions de plus en plus courantes et suscitent ainsi de nouveaux questionnements quant aux dispositifs juridiques à adopter face à la cyber-délinquance.

Crimes et de délits foisonnent. Les réponses juridiques doivent s’adapter à chaque genre d’attaque et à chaque structure visée.

 

Des solutions juridiques et techniques pour lutter contre la cybercriminalité

Pour lutter contre le phénomène, les Etats ont mis en place des solutions juridiques et techniques.

En France, plusieurs lois ont été adoptées, parmi lesquelles la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 prescrivant la mise en place d’un dispositif de signalement des activités illégales de jeux d’argent. Par ailleurs, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) de février 2011 punit d’un an de prison et de 15. 000 euros d’amende l’infraction d’usurpation d’identité en ligne.

Ces lois sont complétées par des moyens techniques tels que la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) permettant aux internautes de signaler des contenus illicites rencontrés sur le web comme des images à caractère pédopornographique.

La problématique de la cybercriminalité se pose également au niveau international. C’est pourquoi les Etats ont également uni leurs forces pour y remédier. La convention de Budapest du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 et la mise en place d’un réseau d’enquêteurs au sein d’Interpol (l’organisation internationale de police criminelle) illustrent ce travail de coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité.

 

En savoir plus :

- le dossier complet sur la lutte contre la cybercriminalité

 
 
  
 

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