Cassiopée : un meilleur partage de l'information

Une application informatique pour fluidifier la chaîne pénale

Cassiopée est une chaîne informatique destinée à remplacer les applications pénales existant dans les tribunaux de grande instance. Ayant comme objectif d'aider les magistrats et fonctionnaires de greffes dans leurs tâches quotidiennes, cette application participe au mouvement de modernisation de nos juridictions.

Rapidité et fluidité de la chaîne pénale

Nouvel outil de gestion des dossiers en matière pénale, Cassiopée permet d'améliorer l'enregistrement des procédures, le traitement en temps réel, le traitement des alternatives aux poursuites et des compositions pénales ou encore de la comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité .

Les objectifs principaux de la nouvelle application sont donc de :

• permettre la maîtrise de la totalité du processus pénal

• optimiser les temps de traitement procéduraux

• fiabiliser les informations et garantir un pilotage efficient

Au 14 juin 2011, c'était déjà 147 tribunaux de grande instance qui bénéficiaient de ce nouvel outil.

La justice pénale va bientôt une étape supplémentaire de sa modernisation. En effet, dès la fin de l'année 2011, les gendarmes pourront transmettre au parquet les données de leurs procédures d'enquête pénale, en s'appuyant sur les applications métiers déjà déployées.

Une initiative locale innovante

Le tribunal de grande instance de Chambéry a expérimenté Cassiopée afin d'assurer la transmission directe des procédures en matière d'alternatives aux poursuites par les services enquêteurs à la Maison de Justice et du Droit (MJD)de Chambéry le Haut.

Le procureur de la République souhaitait en effet, dans un souci de simplification des circuits, que les procédures d'alternatives aux poursuites soient transmises directement par les services enquêteurs à la MJD, sans transiter par la juridiction.