Lutte contre le crime organisé

La confiscation des avoirs criminels, un axe fort de l'action de la Justice pénale

Le rapport annuel de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été remis à la Garde des sceaux le 15 avril 2014. Son bilan pour 2013 est très satisfaisant : depuis sa création, 57000 biens, valorisés à plus d'un milliard d'euros ont été confiés à l’Agence. Au total, 450 millions d’euros sont saisis chaque année, ce qui représente environ 1,7 millions d'euros par jour.

Le nombre de biens saisis confiés à l'AGRASC devrait continuer à s'accroitre puisque le champ d'action des saisies et confiscations a été élargi par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière. En effet, les magistrats peuvent désormais confisquer l'entier patrimoine des personnes morales en cas de blanchiment (pour en savoir plus, lire la circulaire d'application de la loi). L’année 2013 a été marquée par plusieurs étapes décisives, les premières ventes de biens immobiliers ont eu lieu et en juillet 2013 l'AGRASC a fait procéder à la vente de plusieurs véhicules hors-normes.

Cette capacité à évoluer, à se transformer, à innover est aujourd'hui reconnue au niveau national et international. L'AGRASC a en effet été sollicitée par la Commission européenne pour piloter un groupe de travail avec les Pays-bas et la Belgique afin d'inciter les autres pays européens à se doter de structures analogues.

Pour Christiane Taubira "la confiscation des avoirs criminels est un axe fort de l'action de la justice pénale, aux côtés des sanctions traditionnelles". L'AGRASC, établissement public administratif créé en 2011, dirigé par un magistrat et placé sous la tutelle conjointe des ministères de la Justice et du Budget, joue donc un rôle déterminant dans la lutte contre toutes les formes de délinquance dont l’objectif est le profit illicite.

Pour en savoir plus : le site de l'AGRASC, la fiche de présentation de l'AGRASC