Ministère de la Justice
 
 

26 septembre 2018

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017

Le 19 septembre, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice a accueilli Nicolas Picard, agrégé d’histoire, pour présenter sa thèse consacrée à l’application de la peine de mort en France entre 1906 et 1981, travaux salués par le jury du Prix Vendôme 2017 qui lui a décerné une mention spéciale. 37 ans, presque jour pour jour, après le vote de l’abolition de la peine de mort par l’Assemblée nationale.

Nicolas Picard a évoqué la richesse du dialogue entre chercheurs et praticiens et son intérêt particulier à pouvoir enrichir sa réflexion par des échanges avec les représentants des administrations concernées par l’objet de sa thèse. Il a présenté sa démarche en expliquant que ses recherches avaient pour but d’analyser la «production de la peine de capitale», afin de susciter une réflexion globale sur le fonctionnement de l’institution judiciaire et l’administration de la Justice.

Nicolas Picard a exposé le rôle de la DACG dans l’instruction des dossiers de grâce au cours du XXème siècle. Il a rappelé que l’exécution de la peine capitale relevait de sa compétence, en lien avec les procureurs de la République, la direction étant notamment chargée de nommer et d’aviser l’exécuteur en chef.

Revenant sur l’histoire du bureau des grâces, créé lors de la Révolution, Nicolas Picard a développé l’examen minutieux des affaires individuelles auquel se livraient les magistrats de la DACG, s’apparentant parfois à un véritable réexamen du dossier, afin de donner un avis au garde des Sceaux sur la grâce. Si l’étape présidentielle du processus est peu documentée, la comparaison entre les recommandations formulées et le taux de grâce montre un écart en faveur de la clémence, sorte de « pente d’indulgence » entre l’avis initial et la décision présidentielle. Sur 1 369 condamnés en cours d’assises ordinaires et 6 adolescents condamnés par des tribunaux pour enfants, 511 ont été exécutés.

Exploitant les archives de l’administration, Nicolas Picard a pu dresser un état des lieux des éléments d’évaluation pris en compte pour l’octroi des grâces, et particulièrement l’âge, le sexe et les antécédents du condamné. L’attention croissante portée à la personnalité du criminel au cours du siècle s’est traduite par la production de documents de plus en plus nombreux et variés dans les dossiers, tels les bulletins scolaires, afin d’établir « une balance entre ce qui relève de la fatalité sociale ou biologique et ce qui relève du libre arbitre » s’inscrivant dans une perception encore très rétributrice de la peine.

 

Pour aller plus loin :

 

 

 

Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG)

 
 
  

 Vidéos

  • Marie-Suzanne Le Quéau revient sur l'expérience du parquet général de Douai dans la lutte contre l?immigration irrégulière
    Marie-Suzanne Le Quéau revient sur l'expérience du parquet général de Douai dans la lutte contre l?immigration irrégulière
  • Nicole Belloubet présente la politique de lutte contre l'immigration irrégulière
    Nicole Belloubet présente la politique de lutte contre l'immigration irrégulière
  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
    Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
  • La justice restaurative par Luc Simard
    La justice restaurative par Luc Simard
  • Rencontres internationales des autorités anti-corruption
    Rencontres internationales des autorités anti-corruption
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
    30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
  • Le tribunal de police
    Le tribunal de police
  • Le juge de proximité en matière pénale
    Le juge de proximité en matière pénale
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
  • La cour d'assises
    La cour d'assises
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Le rappel à la loi, une mission du délégué du procureur
    Le rappel à la loi, une mission du délégué du procureur
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
  • Consultation à distance du bulletin n°1 du Casier judiciaire national
    Consultation à distance du bulletin n°1 du Casier judiciaire national
  • Témoignage d'un tigiste
    Témoignage d'un tigiste
  • Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime
    Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime
  • Interview des commissaires d'exposition de La Révolution à la poursuite du crime
    Interview des commissaires d'exposition de La Révolution à la poursuite du crime
  • Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé
    Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
    Exercice européen d'Alerte Enlèvement
  • Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
    Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
  • Public awareness of child abduction alert
    Public awareness of child abduction alert
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • Petites affaires, grandes justices
    Petites affaires, grandes justices
  • Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
    Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
  • L'interconnexion des casiers judiciaires
    L'interconnexion des casiers judiciaires
  • Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
    Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Scènes de justice: Annabelle 1ère partie : l'enquête et l'instruction
    Scènes de justice: Annabelle 1ère partie : l'enquête et l'instruction
  • Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment des faits, première partie
    Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment  des faits, première partie
  • Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
    Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
  • Scènes de Justice : comparution immédiate
    Scènes de Justice :  comparution immédiate
  • 3600 secondes ( affaire suivante )
    3600 secondes ( affaire suivante )
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense

 Radio en ligne

Lutte contre le crime organisé : l'AGRASC fait ses preuves

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure en fort développement

De nouvelles dispositions pour prévenir les actes incestueux

Le stage de citoyenneté, un instrument dynamique pour mieux lutter contre la récidive

Présentation de la loi du 10 mars 2010, visant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Présentation de la loi relative à la protection des sources des journalistes

Interview de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et victimologue - Les violences psychologiques

Interview de Hugues Courtial, magistrat - le délit de violences psychologiques

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |