16 juin 2017 : journée "justice : état des savoirs"
« De la responsabilité », thème de la quatrième édition
La quatrième journée « justice : état des savoirs » a pour objectif de poursuivre la construction d’un état des savoirs sur la justice par une coopération et un dialogue régulier entre le monde de la recherche et celui de la justice. Elle concrétise la volonté du ministère de la justice de fonder les politiques publiques judiciaires sur les connaissances et de promouvoir la constitution de savoirs scientifiques et professionnels ainsi que l'évaluation des politiques et dispositifs mis en place.
La journée est destinée à améliorer l'accès à la connaissance des études et recherches réalisées avec l’appui du ministère, notamment par le biais du groupement d’intérêt public, « mission recherche droit et justice », mais aussi, à l’inverse, des recherches de sciences sociales, qui sont parfois méconnues dans le monde de la justice.
Des thèmes divers sont abordés, de façon à intéresser un large public de praticiens, magistrats, personnels de greffe, personnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, professions juridiques, mais aussi chercheurs et universitaires.
L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, lieu d’interdisciplinarité où de nombreuses recherches portent sur le droit et la justice, s'est associée à la démarche du ministère, dès la première édition de cette manifestation en 2014. Celle-ci avait été l’occasion de nouer le dialogue entre les représentants du ministère et la communauté scientifique. En 2015 et 2016, plusieurs praticiens, magistrats, avocats, directeur de greffe ont amorcé la discussion sur les travaux présentés par les chercheurs et le public a également pu participer au débat.
Pour cette quatrième journée, le thème de la responsabilité a été choisi comme fil rouge. Il permettra d’explorer l’articulation entre responsabilité individuelle et collective lors d’une première table ronde. Les matières civile et pénale seront abordées par le biais de travaux relatifs à la justice française, mais aussi à la justice allemande, italienne et dans des systèmes de droit coutumier. Lors d’une deuxième table ronde, c’est la responsabilité de l’Etat autour des questions de justice qui sera examinée, sous un angle historique avec l’épuration, la guerre d’Algérie, mais aussi sous l’angle de la philosophie politique et de l’administration de la justice. Des questions très contemporaines sur la responsabilité des magistrats et sur la reddition de comptes seront aussi abordées. Des membres du ministère de la justice interviendront sur leurs activités au sein du ministère : l’élaboration du projet de loi sur la responsabilité civile et la pratique du contentieux de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice.
Cette année, la manifestation aura lieu à l’Institut d’Etudes Avancées (IEA) de Paris, qui est installé dans l’hôtel de Lauzun, sur l’île Saint-Louis. L’IEA de Paris est un institut de recherche international dédié aux sciences humaines et sociales. S’inspirant des instituts d’études avancées d’Europe et d’Amérique du Nord, sur le modèle original de Princeton, sa vocation est de favoriser le progrès des connaissances et leur diffusion. L’IEA offre ainsi à des universitaires et scientifiques internationalement reconnus un séjour de recherche de cinq à dix mois à Paris durant lequel, libérés des obligations de la vie académique, ils conduisent le projet de leur choix.
Actes de l'édition 2017
