Ministère de la Justice
 
 

18 mai 2017

Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs

Le 3 mai 2017, les magistrats coordonnateurs, les conseillers délégués à la protection de l’enfance mais aussi, pour la première fois, les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse étaient réunis à l’Université Pierre et Marie Curie, à Paris, pour faire le point sur les dernières évolutions normatives et sur les pratiques en matière de justice des mineurs et de protection de l’enfance.

Madeleine MATHIEU, DPJJMadeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a rappelé que

« les directions inter-régionales et territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont mobilisées au quotidien au soutien d’une politique partenariale ». La directrice a ajouté que cette 9e rencontre « s’inscrivait dans une tradition mais aussi dans la nouveauté car les directeurs territoriaux, interlocuteurs privilégiés des juridictions, y étaient associés pour la première fois », l’objectif étant de « décloisonner les pratiques et favoriser toutes les jonctions possibles entre pénal et civil en renforçant les articulations entre tous les acteurs de la justice des mineurs ».

Une actualité législative et règlementaire riche

Marielle THUAU, DSJMarielle THUAU, directrice des services judiciaires, a salué l’intérêt de ces rencontres qui « permettent de faire part de l’avancée des différents travaux à tous les acteurs concernés, de faire un point sur des sujets transversaux ». Elle est également revenue sur les dernières réformes majeures renforçant la coordination et le partenariat en matière de justice des mineurs, notamment la mise en place progressive des conseils de juridictions, la généralisation des conférences annuelles sur la justice des mineurs au sein des cours d’appel et la création des magistrats coordonnateurs. Insistant sur la volonté de l’institution d’être présente « aux côtés de tous ceux qui participent à l’œuvre de justice », elle a précisé qu’une réflexion allait également être engagée sur le rôle et la place des assesseurs près les tribunaux pour enfants.

Le programme de cette rencontre était guidé par trois textes majeurs publiés au cours des derniers mois, à savoir la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 13 décembre 2016, la circulaire du même jour présentant les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives à la justice pénale des mineurs et la circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant.

Un dialogue constant entre judiciaire et éducatif

.Partenariat renforcé et diversifié, nouvelles instances de concertation, implication des barreaux, échanges accrus entre PJJ et administration pénitentiaire, formations conjointes et adaptées des professionnels…, la diversité  des moyens développés pour adapter au mieux les réponses à l’intérêt des jeunes confiés a été exposée.

Elizabeth MARTIN, proviseure, directrice de l’enseignement en milieu pénitentiaire en région Rhône-Alpes-Auvergne, a évoqué le « moi accidenté » de nombreux jeunes confiés et souligné l’importance « de faire du sur-mesure, d’associer la cohérence et la solidité des adultes pour favoriser sa reconstruction ».

Le rôle central du partenariat pour le développement des alternatives aux poursuites a également été décrit par Béatrice BROSSARD, directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces.

Les nécessaires articulations entre les services de la PJJ et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour éviter les ruptures dans les parcours des jeunes ont, quant à elles, été abordées à travers l’exemple du travail conjoint mené en Auvergne. Un protocole a en effet été signé entre les deux services du territoire afin « d’anticiper les difficultés d’adaptation des publics et d’accompagner le passage à la majorité pénale en favorisant les liens entre les deux services et en développant la confiance entre les professionnels ».

.Ce décloisonnement des cultures professionnelles est aussi au cœur des évolutions en matière de formation, initiale et continue. L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) travaillent à l’organisation de formations conjointes et pluri institutionnelles. Elles développent des partenariats pour favoriser les références communes et permettre aux professionnels de s’enrichir mutuellement à l’appui d’un bagage théorique commun.

Protection de l’enfant : pour une meilleure synergie des acteurs

L’intérêt de l’enfant est au centre de tous les dispositifs et l’évaluation en matière de protection de l’enfance est un enjeu partagé par tous les acteurs impliqués. Cela a été mis en avant à travers les interventions de professionnels de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de la PJJ, de la mission Mineurs non accompagnés mais aussi des parquets.

. « La politique publique de protection de l’enfance est désormais plus centrée sur le soutien au développement de l’enfant que sur les défaillances parentales » a indiqué Muriel EGLIN, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation à la DPJJ, rappelant que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant poursuit trois objectifs principaux : « renforcer la gouvernance avec notamment la création du Conseil national de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours de l’enfant et adapter de statut de ceux placés sur le long terme ». Cela implique une meilleure synergie de l’action des différents acteurs de la protection de l’enfance via des liaisons efficaces et régulières. Dans le cadre de sa mission de concertation des acteurs de la justice des mineurs, la PJJ devient un partenaire incontournable des échanges avec les départements et il appartient aux directeurs territoriaux de garantir cette dynamique.

Ces échanges et la nécessaire harmonisation des pratiques sur les territoires sont également fondamentaux en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés afin de garantir des réponses cohérentes, toujours guidées par l’intérêt des mineurs.

Le parquet constitue la pierre angulaire de ces nouvelles articulations. « Il doit impulser une réelle politique de signalement en lien avec les partenaires qui détectent l’enfance en dangers : la PJJ, l’ASE, l’Education nationale, les hôpitaux… », a souligné Laetitia DHERVILLY, vice-procureure de la République, cheffe de la section parquet des mineurs au Tribunal de grande instance de Paris.

« L’enfant est placé au centre de tous les nouveaux dispositifs, il devient de plus en plus un sujet de droit à part entière. Cette évolution des mentalités doit s’étendre à tous les domaines, aussi bien au civil qu’au pénal. C’est la préoccupation de notre institution », a conclu Madeleine MATHIEU, DPJJ.

 
 
  

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