Ministère de la Justice
 
 

Textes internationaux

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

Convention européenne des droits de l'homme de 1950

Déclaration des droits de l'enfant de 1959

Convention internationale des droits de l’enfant de 1989

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants de 1996

 

Textes essentiels au pénal

Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

+ décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2007

 

Textes essentiels au civil

Articles 375 et suivants du Code civil relatifs à l’assistance éducative

Loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance

 

Les rapports et avant-projets

Rapport de la commission Varinard du 3 décembre 2008

L’avant-projet de code de justice pénale des mineurs du 30 mars 2009

 

La DPJJ, direction de la justice des mineurs

Le projet stratégique national de la DPJJ 2012-2014

Le projet stratégique national de la DPJJ 2008-2011

Décret n°2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs (magistrats coordonnateurs de la justice des mineurs)

Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice

+ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

+ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

 

 Vidéos

  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Des cinés la vie
    Des cinés la vie
  • Le trophée sport aventure
    Le trophée sport aventure
  • Les rencontres scène jeunesse
    Les rencontres scène jeunesse
  • Les parcours du goût
    Les parcours du goût
  • Bulles en fureur
    Bulles en fureur
  • C'est la rentrée à l'ENPJJ
    C'est la rentrée à l'ENPJJ
  • Campagne métier « Rejoignez la Protection judiciaire de la jeunesse »
    Campagne métier « Rejoignez la Protection judiciaire de la jeunesse »
  • Les Manifestations nationales de la PJJ
    Les Manifestations nationales de la PJJ
  • Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
    Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
  • Psychologue à la PJJ
    Psychologue à la PJJ
  • Directeur de service à la PJJ
    Directeur de service à la PJJ
  • Educateur en milieu ouvert à la PJJ
    Educateur en milieu ouvert à la PJJ
  • Les Rencontres Scène Jeunesse 2015 - Best Of
    Les Rencontres Scène Jeunesse 2015 - Best Of
  • La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
    La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
  • Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
    Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
  • Challenge Michelet 2015
    Challenge Michelet 2015
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • L'ENPJJ fait sa rentrée
    L'ENPJJ fait sa rentrée
  • L'affaire Damien
    L'affaire Damien
  • Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
    Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
  • Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment des faits, première partie
    Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment  des faits, première partie
  • Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
    Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
  • Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
    Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
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  • Journée « Jeunes et Justice » sur la mémoire de la Justice
    Journée « Jeunes et Justice » sur la mémoire de la Justice
  • L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
    L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ
    La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ

 Radio en ligne

La mesure de protection : une réponse pour préserver ses proches

La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux

 
 
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