02 février 2021

Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ». Aussi, avec la réforme de la justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice prévoit un renforcement des moyens financiers qui lui sont consacrés. Présentation du dispositif.

Réparer un préjudice vite et bien tout en donnant du sens à la peine pour éviter la récidive. Mission impossible ? Pas pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)... En 2019, 36.000 mesures de réparation pénale ont été suivies, contre 15.000 en 1999.

L’outil est bien adapté aux jeunes qui ont commis un premier acte de délinquance. « C’est une mesure concrète, pragmatique, qui apporte une réponse réactive et de proximité à l’acte commis », définit Christophe Smajda, directeur du pôle éducatif judiciaire de l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA) de l’Oise. « Parler dans un bureau longtemps après les faits, cela n’est pas pertinent pour un jeune de 15 ans. Il faut une réponse qui ait un lien direct et rapide avec l’infraction pour que les adolescents prennent conscience de leurs actes. Et donc des modules diverses et adaptés », complète Valérie Longueira, éducatrice à Toulouse, qui enseigne la conduite et la sécurité routière.

Réfléchir puis agir

La réparation pénale peut être ordonnée à tous les stades de la procédure : par le parquet dans le cadre des alternatives aux poursuites ou par le juge des enfants, prononcée dans le cadre pénal. Elle est mise en œuvre par des services territoriaux de milieu ouvert ou par des services associatifs.

Concrètement, comment cela se passe ? Dans un premier temps, un travail de réflexion est mené sur l’acte commis avec l’adolescent, sa famille et un éducateur référent dans un service de réparation pénale. Les entretiens permettent de parler responsabilité, droits et devoirs du citoyen, impact sur la victime… « Le jeune va lui écrire une lettre d’excuse. Celle-ci sera jointe au rapport final à destination du parquet, qui pèsera en cas de jugement », explique Christophe Smajda.

Faire don de soi et réparer

L’éducateur définit ensuite le contenu individualisé de la mesure, l’activité en elle-même. Selon la faisabilité et le « timing », celle-ci peut donc être directe – le jeune répare directement les dommages commis, ou indirecte, au bénéfice de la société. « Pendant un à quatre ou cinq jours, le jeune fait don de soi et répare son acte. Il peut participer à des actions pour une association, une collectivité locale, etc. » explique Christophe Smajda. Ainsi, à Toulouse, des adolescents qui ont commis un délit routier peuvent aider des victimes d’accident de la route. En complément, ils suivent une session pédagogique au service territorial éducatif et d’insertion. « Ils ont deux questionnaires à remplir. L’un permet de resituer les circonstances du délit, de se mettre à la place de la victime. L’autre leur apporte des connaissances de base sur le code de la route, la mécanique, les risques encourus », détaille Valérie Longueira.

Un pas vers la réinsertion

Mais au-delà de l’aide apportée aux autres, les jeunes apprennent aussi le respect des consignes, le travail en équipe, des gestes techniques… Un pas vers la réinsertion. « Ils peuvent découvrir des métiers, des champs méconnus », ajoute Laurène Sergent, directrice de service du service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne. Dans ce service, des activités ponctuelles en forêt se sont peu à peu mues en actions soumises à convention avec l’Office national des forêts (ONF). Au programme : sensibilisation aux risques d’incendie, à la biodiversité et l’environnement… Pour aller plus loin, un partenariat a été signé en décembre 2020 pour mener des projets sur l’année, plus formalisés, avec un planning anticipé.

Vers une justice de proximité

Aujourd’hui, les réparations pénales s’inscrivent pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité » souhaité par Éric Dupond-Moretti. Pour y parvenir, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a prévu un renforcement des moyens financiers. En 2021, le budget de la protection judiciaire de la jeunesse augmente de 50 millions d’euros. L’autre levier – intimement lié aux moyens – est juridique : il s’agit du projet de code de la justice pénale des mineurs . La réforme vise, entre autres, à déployer les alternatives à la détention provisoire, être plus réactif dans les réponses apportées, à prendre mieux en compte la victime. Ce sera tout l’objet du module réparation et médiation de la mesure éducative judiciaire unique.

 

 

 

 

 
 
  

 Vidéos

  • « Mauvaise Graine. Deux siècles d'histoire de la justice des enfants », jusqu?au 18 février à la Maison des Métallos »
    «  Mauvaise Graine. Deux siècles d'histoire de la justice des enfants », jusqu?au 18 février à la Maison des Métallos »
  • Retour sur le Challenge Michelet 2017 à Dijon
    Retour sur le Challenge Michelet 2017 à Dijon
  • Nicole Belloubet en déplacement à l'ENPJJ
    Nicole Belloubet en déplacement à l'ENPJJ
  • Film Défi XIII 2017
    Film Défi XIII 2017
  • Teaser du Challenge Michelet 2017
    Teaser du Challenge Michelet 2017
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Des cinés la vie
    Des cinés la vie
  • Le trophée sport aventure
    Le trophée sport aventure
  • Les rencontres scène jeunesse
    Les rencontres scène jeunesse
  • Les parcours du goût
    Les parcours du goût
  • Bulles en fureur
    Bulles en fureur
  • C'est la rentrée à l'ENPJJ
    C'est la rentrée à l'ENPJJ
  • Les Manifestations nationales de la PJJ
    Les Manifestations nationales de la PJJ
  • Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
    Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
  • Psychologue à la PJJ
    Psychologue à la PJJ
  • Directeur de service à la PJJ
    Directeur de service à la PJJ
  • Educateur en milieu ouvert à la PJJ
    Educateur en milieu ouvert à la PJJ
  • Les Rencontres Scène Jeunesse 2015 - Best Of
    Les Rencontres Scène Jeunesse 2015 - Best Of
  • La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
    La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
  • Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
    Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
  • Challenge Michelet 2015
    Challenge Michelet 2015
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • L'ENPJJ fait sa rentrée
    L'ENPJJ fait sa rentrée
  • L'affaire Damien
    L'affaire Damien
  • Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
    Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
  • Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment des faits, première partie
    Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment  des faits, première partie
  • Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
    Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
  • Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
    Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Journée « Jeunes et Justice » sur la mémoire de la Justice
    Journée « Jeunes et Justice » sur la mémoire de la Justice
  • L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
    L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ
    La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ

 Radio en ligne

La mesure de protection : une réponse pour préserver ses proches
La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Accessibilité : non conforme |