Ministère de la Justice
 
 

28 septembre 2017

Mineurs non accompagnés

L’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif

Le 15 septembre 2017, le comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés s’est réuni sous la co-présidence de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce troisième rendez-vous depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a été l’occasion pour les ministres d’annoncer une évolution du financement du dispositif et de présenter les premiers axes d’un plan d’action pour les mineurs non accompagnés, dans le cadre plus large du « plan migrants ».

Mineurs non accompagnés - Crédits photo : MJ/DRAugmenter la participation financière de l’Etat 

Les ministres ont annoncé un abondement de 6,1 millions d’euros du fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE), qui devrait permettre de rembourser aux collectivités les évaluations de la minorité et de l’isolement auxquelles elles auront procédé en 2017 (250€ par jour et par personne évaluée, dans la limite de 5 jours).

Elles ont également affirmé que les engagements du gouvernement précédent seraient honorés : les départements seront remboursés de 30% du coût correspondant à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés (MNA) supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.

 

Lancement des travaux sur un plan d’action national

Le 10 juillet 2017, le gouvernement annonçait l’élaboration prochaine d’un plan d’action consacré aux mineurs non accompagnés. Le comité de suivi du dispositif national a permis de partager avec les départements, l’autorité judiciaire et les associations présents le résultat des premières réflexions interministérielles sur ce sujet.

Les travaux à venir porteront sur quatre axes : la phase d’évaluation et de mise à l’abri, la lutte contre le trafic de migrants, la qualité de la prise en charge des MNA et les dispositifs de sortie de ce public de l’aide sociale à l’enfance.

 

Des groupes de travail en préparation d’un colloque consacré aux MNA en janvier 2018

Madeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a également présenté un état des lieux des problématiques identifiées par les acteurs du dispositif sur le territoire métropolitain. Des groupes de travail animés par la mission « Mineurs non accompagnés » de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur les thèmes de l’évaluation de la minorité, la réévaluation, la représentation légale des mineurs non accompagnés et les fins de prise en charge à majorité sont actuellement en cours.

Les ministres ont clôturé cette rencontre en faisant part de leur volonté d’associer à l’élaboration de ce plan les différents acteurs de l’évaluation et de la prise en charge des MNA dont elles ont salué l’implication dans la mise en œuvre du dispositif national.

 
 
  

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