Ministère de la Justice
 
 

12 juin 2013

Mineurs isolés étrangers : le protocole de protection

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé vendredi 31 mai la mise en œuvre officielle d’un dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation.

© DPJJ-SCoRE

Des MIE assistent à un cours de français langue étrangère
à l’Unité éducative d’activités de jour (UEAJ)
Fontaine-au-Roi, à Paris.

Après plusieurs mois d’échanges, le protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers (MIE) a été paraphé entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l’Association des départements de France (ADF).

La France, concernée au même titre que plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne, accueille aujourd’hui en effet quelque 9 000 jeunes étrangers isolés, qui relèvent de la compétence des départements puisqu'ils entrent dans le droit commun de la protection de l'enfance. Le phénomène, qui a pris de l’ampleur ces quinze dernières années, apparaît durable.

© DPJJ-SCoRE

Un dessin réalisé par un mineur isolé étranger, lors d’une exposition
à la DPJJ en mai dernier.

Le nouveau dispositif de prise en charge de ces MIE sur l’ensemble du territoire national illustre la volonté de protéger l’enfance en danger en y allouant les moyens nécessaires et, ce faisant, met fin à un système générateur d’inégalités. Pendant trop longtemps, quelques départements — les plus concernés par les arrivées de MIE — ont eu la charge exclusive de l’accueil et de l’accompagnement  de ces enfants.

Par le dispositif mis en place, l’Etat assume désormais financièrement la protection des MIE durant la période de cinq jours d’identification avérée de leur statut, afin qu’une prise en charge efficace par les services départementaux d’Aide sociale à l’enfance puisse s’effectuer. L’autorité judiciaire en charge de l’orientation des enfants veillera aussi à ce que la répartition des enfants vers les départements se fasse de manière équilibrée sur le territoire national (par exemple, un jeune arrivé en Seine-Saint-Denis pourra être pris en charge si besoin par n’importe quel autre département français), en tenant compte également du profil de chacun. A cet effet, une cellule nationale pilotée par la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse a été créée au sein du ministère de la Justice.

 

Coordonnées de la cellule nationale :

Ministère de la Justice
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse
2, rue des Cévennes - 75015 PARIS
Mèl : mie.dpjj@justice.gouv.fr
Tél. : 01.44.77.69.07 - Fax : 01.44.77.70.60

Directrice de projet "Mineurs isolés étrangers" :
Laurence VAGNIER - 01.44.77.25.99 - laurence.vagnier@justice.gouv.fr

 
 
  

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