Les assises nationales de la protection de l’enfance

Les quatrièmes assises nationales de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 28 et 29 juin 2010 à Marseille ont rassemblé 1 400 professionnels du secteur de la protection de l’enfance : des magistrats, des universitaires, des travailleurs sociaux, cadres ou responsables de l’Aide sociale à l’enfance dans les Conseils généraux, les communes ou les associations. Pour la première fois cette année, une centaine de représentants de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), emmenés par leurs directeurs inter-régionaux et les directeurs territoriaux, étaient présents.

Tous ces acteurs, PJJ en tête, ont démontré une volonté commune de se situer au cœur de la protection de l’enfance. La loi du 5 mars 2007, votée à l’unanimité par le Parlement, a réaménagé le cadre d’intervention administratif et judiciaire en matière de protection de l’enfance. La première journée de ces assises a été consacrée aux incidences politiques de cette réforme de grande ampleur, dont les effets s’inscriront nécessairement dans la durée. Le sens de la protection de l’enfance se trouvait aussi au cœur des contributions de Boris CYRULNIK et Marcel RUFFO qui ont l’un et l’autre insisté sur l’urgence de retisser le lien entre l’enfant en danger et sa famille, le lien entre l’enfant en danger et ses éducateurs et ses thérapeutes.

Au cours des différents ateliers, il est apparu nécessaire aux acteurs de la protection de l’enfance de mieux travailler ensemble au niveau territorial et de coordonner les champs de compétences dans l’intérêt des parcours des mineurs, avec une réversibilité et des passerelles possibles entre les deux cadres d’intervention, administratif et judiciaire. « En s’appuyant sur le décret du 9 juillet 2008, qui missionne la DPJJ sur l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et notamment sur la concertation entre les institutions, nous avons mené les travaux de rédaction de la circulaire relative au rôle de la justice dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, a rappelé Philippe-Pierre CABOURDIN, directeur de la PJJ. Ce texte a été signé par le garde des Sceaux le 6 mai dernier. Il s’agit d’un texte important, puisque cette circulaire rappelle avec force la nécessité d’une bonne articulation et de la complémentarité des interventions des politiques administratives et judiciaires, mais elle rappelle également le rôle de chacun des acteurs au sein de l’institution judiciaire ». Il a, par ailleurs, réaffirmé l’engagement de la DPJJ dans le dispositif de la protection de l’enfance et plus spécifiquement au sein de la protection judiciaire de l’enfance et rappelé que « le travail éducatif au pénal n’est pas moins éducatif qu’au civil ».

Cette évolution, dans le sens du dialogue avec les Conseils généraux, est le fruit d’une volonté politique forte portée par le garde des Sceaux : la justice des mineurs, qu'elle soit pénale ou civile, s’inscrit dans la protection de l’enfance.