Les assesseurs près les tribunaux pour enfants
Des citoyens au service de la justice des mineurs
Le ministère de la Justice missionne plus de 2 000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière.
Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Qui peut devenir assesseur ?
Chaque citoyen, portant un intérêt pour les questions liées à l’enfance, peut proposer sa candidature auprès du tribunal de grande instance du ressort où il réside. Il faut pour cela être âgé de plus de 30 ans et avoir la nationalité française.
Comment devient-on assesseur ?
Les assesseurs, nommés par arrêté du ministre de la Justice pour 4 ans, sont choisis sur une liste de candidats présentée par le premier président de la cour d’appel. Les candidats retenus pour être assesseurs titulaires ou suppléants prêtent alors serment devant le tribunal de grande instance de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations.
Les assesseurs en audience
Le juge des enfants est accompagné de deux assesseurs lors des audiences du tribunal pour enfants. Saisi à l'issue d'une instruction ou dans le cadre d'une comparution à délai rapproché, le tribunal juge les contraventions de 5e classe, les délits les plus graves et les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits. Les décisions sont prises collectivement.
Les assesseurs sont bénévoles, mais les journées d’audience sont indemnisées.
Les assesseurs posent un autre regard sur la justice des mineurs. Ces profils diversifiés viennent enrichir la Justice d’aujourd’hui... et de demain.
Vidéo interview de Laurent Bartos, assesseur au TGI de Versailles
Voir le guide des assesseurs (mis à jour 01/2012)
Pour en savoir plus :
- Circulaire du 27 avril 2009
- Les décisions judiciaires pénales
- Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) http://fnapte.free.fr/
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