Ministère de la Justice
 
 

06 mai 2011

Le travail d’intérêt général

Une peine alternative à l’incarcération à caractère éducatif pour les mineurs

L’objectif du TIG est double : sanctionner une infraction à la loi et offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.

© Laurence Cavé, DPJJ/SCoRE

L’entretien des espaces verts
est l’une des activités proposées aux mineurs condamnés
à un travail d’intérêt général.

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine qui peut être prononcée à l’encontre des mineurs âgés de 16 à 18 ans, auteurs de délits punis d’une peine d’emprisonnement. Mis en œuvre pour les mineurs condamnés par les services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le TIG doit présenter un caractère éducatif et favoriser leur insertion sociale.

Le TIG ne peut être prononcé que si l’intéressé est présent lors du jugement et s’il donne son accord. En cas de refus, la juridiction prononcera toute autre peine qu’elle estimera appropriée, y compris une peine d'emprisonnement. Le TIG peut être prononcé par le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs. La durée du TIG est fixée par la juridiction. Elle est comprise entre 40 et 210 heures pour les mineurs. Ce temps est aménagé en fonction de la situation de chaque mineur, tenant compte de sa scolarité ou de sa formation en cours.

Les professionnels de la PJJ (directeurs territoriaux et directeurs de service) recherchent des partenaires locaux qui accueillent les mineurs pour l’exécution de leur peine. Ce sont en général des associations nationales reconnues d’utilité publique comme la Croix Rouge, de grandes entreprises nationales telles que la SNCF ou ERDF, avec lesquelles la PJJ a signé des conventions, des collectivités territoriales et des associations locales.

Dans le cadre d’un TIG, les mineurs participent à des actions de bénévolat (distribution de repas avec les Restos du cœur par exemple) ou effectuent des travaux d’entretien ou de remise en état (nettoyage de tags, entretien d’espaces verts, travaux de rénovation de bâtiments publics).

Les éducateurs, outre le suivi de l’exécution de la peine, travaillent avec les mineurs la notion de service rendu à la société et valorisent leurs capacités et compétences. Un TIG est, en effet, parfois le premier contact avec le monde professionnel pour certains adolescents. Il peut être l’occasion pour eux de découvrir un métier  et susciter un projet d’orientation. En 2010, 3786 mineurs ont exécuté un TIG.

 

TIG / mesures de réparation pénale : quelles différences ?

La réparation pénale peut être prescrite à tous les stades de la procédure : en alternatives aux poursuites en tant que mesure provisoire et au titre d’un jugement (soit en tant que mesure éducative, soit en tant que sanction éducative). Il est proposé au mineur de réaliser une activité d'aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité.  Compte tenu de modalités d’exécution parfois proches, il arrive de confondre la réparation pénale avec le TIG, qui, lui, est une peine, inscrite sur le casier judiciaire du mineur, et dont l’inexécution constitue un délit pouvant entraîner l’incarcération.

 
 
  

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