Ministère de la Justice
 
 

02 février 2015

Justice des enfants et des adolescents

Une journée de débat et de prospectives à l’occasion des 70 ans de l’ordonnance de 45

Juges des enfants, parquetiers, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. Au programme : tables rondes, débats et partage de connaissances sur le justice pénale des enfants et des adolescents.

 

Anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945

En février 1945, alors que la guerre a conduit plusieurs centaines de milliers de jeunes à la mort, que les accords de paix ne sont pas encore signés, le gouvernement provisoire choisit de faire un pari sur l’éducation des mineurs délinquants en précisant que la sanction doit conduire à la resocialisation et soulignant que « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Avec cette ordonnance, ce sont les bases du droit régissant encore aujourd’hui la justice des mineurs qui sont posées.

Soixante-dix ans plus tard, les jeunes en difficulté, comme la société, ne sont plus les mêmes. Christiane Taubira a donc souhaité que l’anniversaire de ce texte soit l’occasion de dresser un état des lieux et de mener une grande réflexion autour de la justice des enfants et adolescents :

Le saviez-vous ?
  • 47% des mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9% seulement ont moins de 13 ans.
  • Près de la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans violences.
  • La réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).
  • Les réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.
  • L’incarcération est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune. Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison.

«  Nous connaissons la charge émotive liée à la justice des mineurs. Il nous faut comprendre et savoir. Nous refusons de cesser de convoquer la raison. L’ignorance, qu’elle soit volontaire ou de négligence, est néfaste pour la société »

Dans la continuité de la méthodologie employée pour les réformes des justices pénale et civile, la garde des Sceaux a voulu qu’un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires soit réalisé en amont de la journée de débat. Le document qui en découle rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines variés (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit…) ainsi que des publications de professionnels et des rapports d'autorités publiques de contrôle.

« La réforme de l’ordonnance de 1945 se basera sur les évolutions réelles, et non fantasmées, de la jeunesse » souligne la ministre. « Nous y travaillons depuis plus d’un an. Nous avons déjà fait 3 cycles de concertation : cette journée est le point d’orgue de la réflexion. La réforme s’inspirera de tous vos travaux. »

Tout au long de la journée, à la Mutualité, chercheurs et praticiens ont partagé leurs connaissances. Les points de vulnérabilité précipitant l’entrée dans la délinquance et les forces en favorisant la sortie ont été débattus. Les spécificités de l’âge adolescent ont été exposées. La façon dont les professionnels de la justice des mineurs et les acteurs locaux (associations, élus, bénévoles, entreprises…) peuvent réussir lorsqu’ils s’appuient réciproquement et donnent l’exemple d’adultes unis dans l’intérêt de la jeunesse a été soulignée. Christiane Taubira a d’ailleurs salué le travail effectué sur le terrain, les « réponses élaborées », les « innovations au quotidien qui ont entrainé l’innovation institutionnelle. »

La ministre a profité de cet anniversaire pour rappeler que la demande sociale de fermeté était forte mais qu’il ne fallait pas perdre de vue l'éducation « condition de la sortie de la délinquance ». « L’appartenance à une société, la conscience des devoirs et droits, la connaissance des règles, le respect de soi-même : tout cela n'est pas inné. Ca s’acquiert via une politique sociale et culturelle. (…) Les réponses ne peuvent être exclusivement judiciaires. Elles doivent venir de la puissance publique toute entière : du ministère de la Justice, mais également de l’Education, de la politique de l’emploi, de la ville… » Rappelant que le profil sociologique des jeunes pris en charge par le PJJ est « frappant » (venant principalement de milieux socialement et géographiquement défavorisés) et que « l’accès à l’autonomie est plus périlleux dans ces milieux », Christiane Taubira martèle que « les politiques publiques doivent s’additionner pour éviter l'empilement de facteurs de discrimination ».

Pierre Joxe, ancien ministre, ancien président de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel, et désormais avocat spécialisé dans la défense des enfants a, pour sa part, pointé l’évolution progressiste de la justice des mineurs comme une tendance de fond : « De 2002 à 2011, la France était à contre-courant, avec chaque année une loi répressive détricotant la justice des mineurs (…) Il faut s’inscrire dans le temps long de l’histoire, et non dans de brefs épisodes électoraux. » Une démarche longue et minutieuse dans l’esprit de la réflexion souhaitée par Christiane Taubira.

 


 

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Crédits photos : C. Montagné / DICOM / Ministère de la justice

 
 
  

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