Ministère de la Justice
 
 

14 avril 2017

Coopération internationale

Les projets en cours en matière de justice des mineurs

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dans un souci permanent de promouvoir et développer ses méthodes et pratiques et d’échanger avec ses partenaires qui sont très souvent confrontés aux mêmes problématiques, s’est engagée dans plusieurs projets internationaux. Les échanges sur des méthodes spécifiques ou innovantes des autres états, en matière de justice des mineurs, à la fois dans le cadre pénal et de protection de l’enfance, enrichissent les réflexions de l’institution. Aperçu des travaux en cours.

Echanges avec la Côte d’Ivoire

.La DPJJ s’est engagée en Côte d’Ivoire, dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) et dans la continuité des actions qu’elle mène dans le pays depuis 2012. Il s’agit d’un programme d’une durée de cinq ans mis en œuvre par l’Agence française de Développement (AFD). L’objectif est de favoriser le renforcement du secteur justice, notamment en apportant un appui technique à l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ) de Côte d’Ivoire.

Porté par le groupement d’intérêt public « Justice Coopération Internationale », ce programme associe l’ensemble des écoles du ministère de la justice français (ENM, ENG, ENAP, ENPJJ).

Concrètement il consiste, pour la DPJJ et l’ENPJJ, à former des personnels de l’éducation surveillée opérateurs de la justice des mineurs de Côte d’Ivoire et à appuyer la direction de la Protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (DPJEJ), homologue ivoirien de la DPJJ, dans l’amélioration des prises en charge des mineurs dans le cadre civil ou pénal.

Des projets européens

Par ailleurs, la DPJJ a été retenue pour participer à des projets européens conduits par l’Observatoire international de la justice juvénile (OIJJ) :

Lutte contre la radicalisation et les extrémismes violents

L’OIJJ a saisi la DPJJ  pour deux projets relatifs aux réponses judicaires développées face à la radicalisation des mineurs dont l’un centré plus spécifiquement sur la question de la radicalisation des mineurs détenus. Ces travaux ont débuté en juillet 2016 et janvier 2017, pour une durée de deux ans.
Ils visent à échanger sur les pratiques européennes concernant la lutte contre la radicalisation et les extrémismes violents des mineurs, ainsi qu’à former le personnel judicaire (magistrats, procureurs, greffiers, avocats, officiers de probation, médiateurs, travailleurs sociaux) sur les réponses à apporter à cette problématique. Dans ce cadre, sont prévues l’élaboration d’un rapport national et des visites d’études sur les pratiques établies dans d’autres pays (Allemagne, Belgique et Pays-Bas).

L'objectif de ces visites est d'aboutir à la rédaction de manuels destinés aux professionnels de la justice pénale synthétisant les différentes réponses possibles. Chaque partenaire doit par la suite faire traduire ce manuel et prévoir une journée de formation des professionnels de justice dans son état. Deux conférences finales seront organisées à Paris.

Justice restaurative

Le troisième projet proposé par l’OIJJ a pour objectif d’étendre les recherches en  vue de démontrer l’efficacité de la justice restaurative dans le cadre de la justice des mineurs et de mettre en œuvre les pratiques qui ont été développées avec succès en Europe.

Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • Former des professionnels de trois Etats membres à l’utilisation concrète de la justice restaurative

  • Faire de la justice restaurative une réponse habituelle dans le cadre de la justice des mineurs

  • Etre à l’écoute des besoins des mineurs par le biais de la justice restaurative

  • Participer à une meilleure application de la « Directive victime » (2012/29/EU).

Concrètement, ce projet s’articulera autour d’un échange de pratiques entre six Etats membres. L’Irlande du Nord, la Finlande et la Belgique organiseront des visites d’étude en vue de présenter les pratiques de justice restaurative développées avec succès auprès des mineurs sur leur territoire. Trois autres états devront mettre en place un projet pilote dans leur pays en s’inspirant des pratiques aperçues lors des visites de sites. La DPJJ participera dans ce cadre.

 
 
  

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