Ministère de la Justice
 
 

25 juin 2012

Le fonctionnement de la Commission

Le stock d'ouvrages de la Commission - Crédit photo : Anne-Sophie Girard

 

La commission se réunit, en principe, au moins une fois par trimestre.

Elle se réunit soit en assemblée plenière soit en sous-commission.

La commission est chargée d’examiner les publications destinées à la jeunesse, obligatoirement déposées au ministère de la justice en 2 exemplaires, ainsi que les publications de toute nature qui ne sont pas principalement destinées à la jeunesse mais susceptibles de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations de la commission. Des réunions supplémentaires peuvent être tenues sur convocation du président de la commission, à la demande d'un des ministres représentés ou du tiers des membres de la commission. L'ordre du jour est arrêté par le Président de la commission.

Lors des séances, chaque revue ou ouvrage fait l’objet d’un avis exprimé oralement par l'un des membres. Lorsque celui-ci estime que la revue ou l'ouvrage est susceptible de présenter un danger pour la jeunesse, il peut proposer que l’ouvrage fasse l’objet d’une seconde lecture par un autre membre de la commission d’ici la prochaine séance. Ensuite, les membres de la commission procèdent au vote et délibèrent. Les avis sont pris à la majorité et en cas de partage des voix, celle du président de la commission est prépondérante.

Avant d'émettre un avis d'interdiction ou de demander l'engagement de poursuites pénales à l'encontre de l'éditeur, la commission peut néanmoins faire le choix d’un courrier d’avertissement ou d’une concertation amiable préalable avec l’éditeur, en sollicitant par exemple qu’il lui communique tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.

 
 
  

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