Ministère de la Justice
 
 

25 juin 2012

Avis et décisions

Avis et décisions

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Toute personne participant aux travaux de la commission est tenue de respecter le secret de ses travaux et des informations qu'elle aurait pu recueillir lors des séances.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire générale de la séance. Ils sont conservés au secrétariat de la commission. Ils ne peuvent être rendus publics, en tout ou partie, que sur la demande de l'un des ministres représentés et avec l'agrément de la commission.

En revanche, lorsque le ministère de l'interieur est amené à interdire la vente aux mineurs ou la publicité d'un ouvrage, sa décision est rendue par arrêté publié au Journal Officiel.

 

Arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur

 

Les arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur en 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

 

Les arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur en 2010

Arrêté du 2 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010

Arrêté du 13 juillet 2010

Arrêté du 27 avril 2010

Arrêté du 20 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

 

Les arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur en 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009

Arrêté du 24 juillet 2009

Arrêté du 24 juillet 2009

Arrêté du 24 juillet 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 19 mai 2009

Arrêté du 7 mai 2009

Arrêté du 7 mai 2009

 

Les arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur en 2008

Arrêté du 7 octobre 2008

Arrêté du 7 octobre 2008

Arrêté du 7 octobre 2008

Arrêté du 3 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008

Arrêté du 18 février 2008

Arrêté du 18 février 2008

 

Les arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur en 2007

Arrêté du 26 juin 2007

Arrêté du 26 juin 2007

 

Les arrêtés d'interdiction pris par le ministre de l'Intérieur en 2006

Arrêté du 16 novembre 2006

Arrêté du 8 septembre 2006

Arrêté du 8 septembre 2006

Arrêté du 8 septembre 2006

Arrêté du 5 septembre 2006

Arrêté du 5 septembre 2006

Arrêté du 5 septembre 2006

Arrêté du 5 septembre 2006

Arrêté du 11 mai 2006

Arrêté du 11 mai 2006

Arrêté du 11 mai 2006

Arrêté du 11 mai 2006

Arrêté du 11 mai 2006

 
 
  

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