Ministère de la Justice
 
 

24 février 2014

Actualités

La réforme de la composition et du fonctionnement de la commission

Outre l'examen des publications, la séance inaugurale du 15 mars 2012 de la commission, dans sa nouvelle composition issue de la réforme du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration du droit, a été l’occasion de présenter les principaux aspects de la réforme de la composition et du fonctionnement de la commission.

Le décret du 30 janvier 2012 a modifié le décret du 1er février 1950 pris en application de la loi et précisé les modalités de fonctionnement de la commission.

Ce projet de réforme, souhaité de longue date et relayé auprès des assemblées parlementaires, avait pour objectif de donner à la commission une plus grande souplesse et une plus grande réactivité, tout en redéfinissant ses moyens d'action et ses pouvoirs.

Il s'agit de la faire mieux coïncider avec les problématiques actuelles de la protection de l'enfance face aux médias.

La composition de la commission est donc allégée : elle est désormais composée de 30 membres (15 titulaires et 15 suppléants), outre son président.

 

2 décembre 2008 : L'impact des nouveaux médias sur la jeunesse

Rapport d'information de la commission des Affaires culturelles du Sénat (22 octobre 2008)

Une des propositions de ce rapport: créer un organe de corégulation "enfance et médias" compétent pour assurer la protection de l'enfance sur l'ensemble des médias

L'arrivée d'Internet, du téléphone portable, des jeux vidéo, a profondément modifié les comportements des jeunes, très gros utilisateurs des nouveaux médias. D'où des défis inédits, de maîtrise des contenus diffusés, de protection de la jeunesse, mais aussi d'utilisation éducative et pédagogique de ces outils.

Afin de définir des règles communes de protection pour l'ensemble des médias, anciens et nouveaux, le rapport propose la création d'un organisme en charge de la protection de l'enfance sur les médias, qui se substituerait à l'ensemble des commissions existantes et dont la composition serait élargie à la société civile.


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