• Près de 218 000 mineurs mis en cause par la Police et la Gendarmerie

Soit 17% des 1 254 000 personnes identifiées comme auteurs présumés d'infractions en 2008

Sur ces 218 000 mineurs, près de 161 000 font l’objet d’une décision du procureur de la République, près de 57 000 affaires sont non poursuivables ou classées sans suite.

• Près de 161 000 mineurs font l’objet d’une décision du procureur de la République

Soit 74% des 218 000 mineurs mis en cause par la Police et la Gendarmerie.

Près de 78 000 mineurs font l'objet de procédures alternatives aux poursuites

Soit un peu plus de 48% des 161 000 mineurs présentés au procureur de la République. Ces mineurs font l'objet de rappel à la loi par le parquet ou son délégué, d'une médiationou d'une réparation pénale dont 9 000 réparations pénales prises en charge par des services de la PJJ.

Près de 83 000 mineurs présentés devant une juridiction pour mineurs ou le juge d'instruction

Soit un peu moins de 52% des 161 000 mineurs présentés au procureur de la République. Ces mineurs sont poursuivis par le procureur de la République devant le tribunal pour enfants ou le tribunal de garnde instance compétent.

• Près de 92 000 mineurs pris en charge par les services publics ou associatifs de la PJJ

- Ils font l'objet d'un suivi par un éducateur intervenant auprès des familles ou dans l’environnement habituel des mineurs.

- Près de 33 500 réparations prises en charge par les services de la PJJ incluant les 9 000 réparationsordonnées par le procureur de la République au tire de l’alternative aux poursuites.

- Près de 5 500 mineurs font l’objet d’une décision de placement hors de leur famille.

- Près de 2 000 mineurs font l’objet d’une décision de placement dans un établissement renforcé ou fermé.

- Près de 3 500 mineurs sont suivis en détention par des éducateurs de la PJJ, soit dans des maisons d’arrêt, soit dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). 58% des mineurs sont incarcérés en tant que prévenus et 42% en tant que condamnés.

• Près de 291 000 mineurs sont pris en charge au titre de l’enfance en danger ou de la protection des jeunes majeurs

- Près de 73 000 mineurs font l’objet d’un suivi par un service public ou associatif de la PJJ.

- Près de 212 500 mineurs sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou au secteur privé à la charge financière des départements, dont près de 105 000 sont suivis par un éducateur intervenant auprès des familles ou dans l’environnement habituel des mineurs et près de 107 500 sont pris en charge dans des structures d’hébergement.

- Près de 5 500 jeunes majeurs sont suivis par des services public ou associatif de PJJ dans le cadre de la protection jeunes majeurs.

Au total, cela représente près de 452 000 mineurs et jeunes majeurs qui sont présentés à la justice et, pour 386 000 d’entre eux, pris en charge au titre des mineurs délinquants, de l’enfance en danger et de la protection des jeunes majeurs.

• 383 000 mineurs pris en charge chaque année par la justice

Répartition des 170 500 mineurs pris en charge par les service de la PJJ en 2008

• Délais de prise en charge des mineurs délinquants

De la notification judiciaire à la prise en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse

- 15 jours pour les enquêtes avec intervention dans les familles.

- 17 jours pour un suivi de longue durée en milieu ouvert, dans la famille.

- 3 jours pour les investigations sans intervention dans les familles.

- Moins de 1 jour pour les mineurs accueillis dans les établissements éducatifs ou en famille d'accueil.

- Moins de 1 jour pour les mineurs accueillis en centres éducatifs avec contrôles de jour et de nuit.

• Récidive et réitération un an après le suivi

66% des mineurs qui font l'objet d'une décision pénale ne commettent pas de nouvelle infraction dans l'année qui suit.

Sources :

Ministère de l'Intérieur : Institut national des hautes études de sécurité (INHES) & Observatoire national de la délinquance (OND)

Ministère de la Justice : Secrétariat général / Sous-direction de la statistique et des études

ONED : Observatoire national de l'enfance en danger

Exploitation et consolidation : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) / Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens (SDPOM) / Bureau des systèmes d'information (BSI)