Ministère de la Justice
 
 

04 décembre 2012

Surendettement : comment y faire face ?

Lorsqu'une personne ne peut plus faire face à ses dettes, elle peut engager une procédure de surendettement. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette procédure ? Que se passe-t-il après le dépôt du dossier de surendettement ? Quel est le rôle du juge dans la procédure ? Les réponses d'Alexia Bellone, magistrate au ministère de la Justice, en charge des questions relatives au surendettement.

Surendettement : comment y faire face ?  - © Fotolia

 

Pour bénéficier d'une procédure de surendettement

Quelles sont les conditions à remplir ? Où faut-il déposer le dossier de surendettement ?

 

 

Après le dépôt du dossier de surendettement

Que peut-on faire lorsque le dossier est déclaré irrecevable ? Que se passe-t-il une fois le dossier déclaré recevable ? Après analyse du dossier, que peut décider la commission ? Que se passe-t-il si la commission estime que le débiteur ne peut pas rembourser ses dettes ?

 

 

Le juge dans la procédure de surendettement

Quel est le rôle du juge dans la procédure de surendettement ? Quand intervient-il ? Que peut-il décider ?

 

 

En savoir plus :

- la fiche pratique téléchargeable

- les cas de saisine de la commission de surendettement

- l'examen de la recevabilité du dossier de surendettement

- le formulaire de déclaration de surendettement

- une protection renforcée des débiteurs

 

Dossier réalisé par le ministère de la Justice - DICOM - Damien Arnaud

 
 
  

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