Présentation du mariage civil
Historique
Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme).
Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil.
La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutive d’un délit.
Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement.
En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, Livre I du Code civil.
Il faut attendre le XXème siècle pour voir disparaître le texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Les réformes engagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l’égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l’égard des tiers et vis à vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales...
Sociologie et philosophie
Sociologie du mariage
Aujourd’hui, s’il est possible d’organiser sa vie de couple de différentes manières, à travers l’union libre, le PACS ou le concubinage, le mariage reste néanmoins le seul mode de conjugalité institutionnalisé . Il offre aux époux, tant pendant leur vie de couple que le cas échéant au moment de sa dissolution, une protection de la loi.
En 2007, 273 669 mariages ont été célébrés en France. La physionomie du mariage a également changé dans la mesure où le mariage concerne des couples avec enfants, parfois nés d’une précédente union de l’un des deux conjoints.
En moyenne, les hommes se marient à 31,5 ans et les femmes à 29,5 ans.
L’écart de deux années entre l’âge moyen au mariage des deux sexes reste constant.
Le mariage s’impose comme la célébration de l’amour fidèle qui scelle un engagement indissoluble. Il vient le plus souvent, aujourd’hui, comme un second temps de la relation du couple, succédant à une période d’union libre, même avec naissance d’enfants.
Cette évolution peut contribuer à expliquer que 60% des mariages célébrés ne donnent pas lieu à une cérémonie confessionnelle.
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Psychologie du mariage
Le mariage est l’acte public et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche. Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.
Le mariage civil n’est pas une formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il suppose la constitution d’un dossier et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Dès lors, si le mariage est une fête, il reste avant tout un engagement qui suppose une préparation, à la fois entre les époux eux-mêmes et entre les époux et l’officier de l’état civil.
Sur le plan symbolique, le mariage signifie l’entrée dans la norme et la reconnaissance d’un statut social. Il reste aujourd’hui le seul mode d’engagement qui permet d’inscrire une relation de couple dans le temps et plus précisément, de la rattacher à une histoire familiale. Il est un projet à renforcer chaque jour, car ponctué par une série d’étapes inhérentes à la vie de couple.
Législation
Le mariage est à la fois une institution et un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions fixées par la Loi et dont la méconnaissance ou la violation est sanctionnée.
Il repose nécessairement sur un consentement librement donné par chacun des époux et suppose une volonté sincère de se comporter comme mari et femme.
Les époux dirigent ensemble la famille et exercent en commun l’autorité parentale définie comme ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (art. 371-1 du Code civil).
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