Liberté et sécurité sur Internet, quel équilibre ?
L'Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et plus précisément, l’UFR 01, Droit Administration et secteurs publics, en ouvrant le DESS Droit de l’internet Administrations Entreprises en septembre 2002, a inauguré, de manière originale, une formation aux questions informatiques et juridiques.
Le colloque '' liberté et sécurité sur Internet, quel équilibre'' s'inscrit dans la continuité de cette innovation, et permet des échanges fructueux sur des domaines du droit qui s’applique à un objet médiatique transfrontalier.
L'objectif premier du colloque est de produire un aperçu des changements introduits dans le droit par l'arrivée d'internet dans la société en tant que média de masse, changements qui concernent des millions d'internautes. Ces changements ont une valeur universitaire et professionnelle pour les étudiants des différentes promotions conviées.
Un second objectif du colloque est de fournir un espace de rencontres et de débats entre étudiants et professionnels, afin de comprendre les nouveaux enjeux et l'actualité du droit appliqué à l'internet. Cela concerne toute entreprise ou administration dont une partie de l'activité passe par internet, et lui permet d'actualiser ses politiques et ses pratiques au regard de l'état du droit et de ses perspectives.
En marge du colloque, l’avocate Virginie Bensoussan est revenue sur la notion de délit d’usurpation d’identité et sur ses possibles évolutions législatives.
Autre problématique fondamentale : la question du rôle et de la responsabilité du fournisseur d’hébergement en cas d’abus. Nicolas Poirier, responsable juridique chez Networks explique son travail au quotidien.
Certains outils peuvent s’avérer particulièrement utiles pour prévenir une diffusion abusive des données personnelles des internautes. C’est notamment le cas d’Europrise, un label crée à l’initiative de la Commission européenne. L’avocate Pascale Gelly en expose le fonctionnement.
Corinne Thiérache avocat associé chez Carbonnier, Lamaze, Rasle & Associés et Vice-Présidente de Cyberlex
Les participants au colloque ont insisté sur la nécessité d’encourager la création de groupes de travail rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par ces problématiques. Parmi ces groupes, l’association Cyberlex fait figure de précurseur. Corinne Thiérache, sa vice-présidente, la présente.
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