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14 janvier 2022

Tirage au sort installation des notaires 2021-2023 ©Hagen411 - Fotolia

Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats

Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.


13 juin 2018

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« Loi Macron ») a profondément réformé les professions du droit, et en premier lieu celle de notaire. La Chancellerie est mobilisée depuis trois ans pour mettre en application cette réforme et répondre à ses ...


29 janvier 2018

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1er février à 14h

Le ministère de la justice ouvre un nouveau chapitre dans la mise en œuvre des mesures favorisant la liberté d’installation des officiers publics ou ministériels, issues de la « loi Macron » du 6 août 2015.


12 janvier 2018

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Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 ...


 

 Vidéos

  • Les missions des maisons de Justice et du Droit
    Les missions des maisons de Justice et du Droit
  • La prestation de serment du notaire
    La prestation de serment du notaire
  • Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
    Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
  • Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
    Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • La coopération familiale internationale
    La coopération familiale internationale
  • Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
    Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Le juge de proximité en matière civile
    Le juge de proximité en matière civile
  • Le tribunal d'instance
    Le tribunal d'instance
  • Le tribunal de grande instance
    Le tribunal de grande instance
  • Le tribunal de commerce
    Le tribunal de commerce
  • Le conseil de prud'hommes
    Le conseil de prud'hommes
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Médiation en ligne pour litiges du Net !
    Médiation en ligne pour litiges du Net !
  • Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
    Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
    Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
  • Le bureau des victimes des Sables-d?Olonne : un relais victime au c?ur du tribunal
    Le bureau des victimes des Sables-d?Olonne : un relais victime au c?ur du tribunal
  • Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans
    Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans
  • Du nouveau en matière de changement de nom
    Du nouveau en matière de changement de nom
  • Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
    Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
  • Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
    Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale

 Radio en ligne

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