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Liste des articles

13 juin 2018

Liberté d’installation des notaires

Une réforme réussie

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« Loi Macron ») a profondément réformé les professions du droit, et en premier lieu celle de notaire. La Chancellerie est mobilisée depuis trois ans pour mettre en application cette réforme et répondre à ses ...

29 janvier 2018

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires

Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1er février à 14h

Le ministère de la justice ouvre un nouveau chapitre dans la mise en œuvre des mesures favorisant la liberté d’installation des officiers publics ou ministériels, issues de la « loi Macron » du 6 août 2015.

12 janvier 2018

Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 ...

Justice civile

Vidéos

La prestation de serment du notaire
Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
La coopération familiale internationale
Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
La réforme des droits des contrats / Animation
Le juge de proximité en matière civile
Le tribunal d'instance
Le tribunal de grande instance
Le tribunal de commerce
Le conseil de prud'hommes
Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
Médiation en ligne pour litiges du Net !
Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
Le bureau des victimes des Sables-d?Olonne : un relais victime au c?ur du tribunal
Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans
Du nouveau en matière de changement de nom
Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
L'acte authentique sur support électronique
Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale