Ministère de la Justice
 
 

09 novembre 2010

Les conciliateurs de justice

Des bénévoles au service de l'équité

Collaborateurs occasionnels de justice, les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter le règlement amiable des conflits, en dehors de toute procédure judiciaire. Un décret du 1er octobre 2010 est venu développer et faciliter l'activité de ces bénévoles.

Poignée de mains

Il existe environ 1800 conciliateurs de justice en France, qui traitent 200 000 affaires par an. Tous bénévoles, pour la plupart retraités, ils exercent leur activité en mairie, à la maison de justice et du droit, ou au tribunal d’instance.

Les conciliateurs de justice interviennent lors de conflits de nature civile entre deux personnes physiques ou morales, afin de rechercher une solution amiable et équitable. Il s’agit le plus fréquemment de conflits locatifs, de voisinage, de désaccords entre un fournisseur et un client, ou de litiges concernant des factures.

Si la valeur pécuniaire de ces litiges est souvent faible, leur importance humaine est réelle. Le conciliateur intervient en effet généralement lorsque les personnes ne peuvent plus se parler. Son rôle est alors de pacifier les relations humaines et d'être à l'écoute des personnes en conflit.

Le conciliateur de justice peut être saisi directement par les personnes en conflit (90% des cas) ou dans le cadre d'une délégation de conciliation, par le juge d’instance ou de proximité. Intervenant sans conditions de forme, les conciliateurs peuvent pratiquer une véritable justice d'équité. Ils sont bien entendu tenus à l'obligation de réserve et de secret.

Le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, met en oeuvre les préconisations de la commission Guinchard qui concernent les conciliateurs : le formalisme de la délégation est allégé et la délégation est au surplus désormais possible devant les tribunaux de commerce.

Les conciliateurs de justice pourront ainsi apporter aux citoyens une aide encore plus efficace pour leurs problèmes du quotidien, sans engager pour cela de procédures longues et coûteuses.

 

Voir aussi :

- L'extrait du film "Dans le sillon du juge sans robe"

- Témoignages de conciliateurs

 

 
 
  

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