Le droit constitutionnel a aussi des origines canoniques

Les plus grands spécialistes l'ont rappelé à l'occasion d'un colloque organisé par l'Université Paris II

Les idées développées par la Révolution Française ont fortement influencé le droit constitutionnel. Mais savez-vous que ce dernier a également des origines canoniques ? Que notre conception des droits de l'Homme "indisponibles" et "inaliénables" ou de la Souveraineté de l'Etat "une" et "indivisible" trouvent leur origine dans les règles édictées par l'Eglise du XIIème au XIVème siècles ? Peut-être pas. Le compte-rendu du colloque organisé vendredi 25 janvier par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion du 50e anniversaire de la Ve République, devrait vous permettre d'y voir plus clair.

Le professeur Dominique Chagnollaud, organisateur du colloque, a dans son propos introductif souligné l'objectif de cette manifestation et détaillé l'organisation de la journée.

Ecouter l'interview

Crédits photo : SCICOM

Javier Martinez-Torron, professeur à l'Universidad de Complutense de Madrid, a ensuite rappelé que les origines canoniques du droit constitutionnel étaient surtout étudiées dans les pays de tradition anglo-saxonne. Cette introduction a été organisée conjointement par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques et le cercle des constitutionnalistes.

La matinée a été consacrée à l'influence du droit canonique sur les caractères de l'Etat.

Alain Boureau, directeur d'études à l'EHESS, a présenté les origines de l'idée d'Etat et de souveraineté.

Puis, le Père Jean-Louis Gazzaniga, vicaire épiscopal du diocèse de Nice et professeur honoraire à l'Université de Toulouse I, a évoqué le concept de laïcité et son origine. Il a notamment fait observer que la notion de laïc existe depuis le premier siècle (chez Gélase par exemple qui distingue les fonctions des clercs et des laïcs), ajoutant que le gallicanisme a ensuite théorisé cette distinction dans le sens le plus favorable au pouvoir du Prince.

Le professeur Joseph Pini, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), a par la suite abordé l'unité, l'indivisibilité et la subsidiarité de l'Etat.

La première partie de l'après-midi a été consacrée à l'influence du droit canon sur l'organisation de l'Etat.

Le professeur Laurent Fonbaustier, de l'Université Paris XI, a analysé la question de la responsabilité des gouvernants. Il a rappelé que la doctrine canonique a affirmé l'irresponsabilité du Pape, tout en tempérant celle-ci en cas d'hérésie. Une situation qu'il est possible de rapprocher du concept moderne d'irresponsabilité du chef de l'Etat.

Le professeur Laurent Mayali de l'Université de Berkeley et de la Section des Sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) a également abordé les juges, leurs fonctions ainsi que leurs statuts, soulignant que le droit canonique médiéval distinguait les fonctions d'official et de législateur (accordant au premier, qui faisait office de juge, une large autonomie).

Le professeur François Saint-Bonnet, de l'Université de Rennes I, a par la suite envisagé l'état d'exception, comme mécanisme de suspension de l'exercice normal des pouvoirs. Une idée que les canonistes de l'époque classique ont contribué à établir en admettant les interventions pour une durée provisoire de l'autorité ecclésiastique dans les affaires séculière (c'est-à-dire appartenant à la vie laïque).

La dernière session du colloque a été consacrée à l'Etat et aux individus. Le professeur Aimone, de la Faculté de théologie de l'Université de Fribourg, a présenté le pouvoir de contraindre de l'Etat, que la doctrine a justifié, tout en posant des limites.

Corinne Leveleux-Teixeira, professeure à l'Université d'Orléans et membre de l'Institut universitaire de France, a enfin abordé la loyauté des citoyens. Elle a notamment insisté sur l'attitude assez ambivalente de l'Eglise à l'égard du serment.