Le Conseil constitutionnel, défenseur des droits de l'enfant
La Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant fête cette année ses 20 ans. A cette occasion, l'Association Louis Chatin et l'Association française de droit constitutionnel ont organisé, le vendredi 12 juin 2009, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème « l'enfant dans la Constitution ». Regards croisés de plusieurs Professeurs de droit constitutionnel et de droit civil sur la notion constitutionnelle d'enfant et sur son statut pénal.
« Il existe une définition constitutionnelle de l'enfant »
Le Professeur Dominique Rousseau rappelle que l'enfant figure dans les textes de la Constitution. Il estime que la définition donnée par le Conseil constitutionnel permet de mettre de l'ordre, d'articuler et de donner une cohérence d'ensemble à la notion d'enfant.
« En matière pénale, les règles applicables aux mineurs doivent être plus protectrices »
Le Professeur Bertrand Mathieu souligne que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé plusieurs fois sur le statut pénal de l'enfant. Il exige notamment que les règles applicables aux mineurs soient plus protectrices que celles applicables aux majeurs.
« Le nouvel article 61-1 de la Constitution va permettre de repasser au tamis la législation des mineurs »
Le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien rappelle que depuis la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, les citoyens peuvent contester la loi applicable au litige s'ils estiment que la disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Selon lui, cette possibilité va permettre de "repasser au tamis" la législation des mineurs.
« L'Association Louis Chatin vise à faire connaître la Convention sur les droits de l'enfant »
Cécile Marchal, Secrétaire générale de l'Association Louis Chatin, revient sur la création, la composition et les missions de cette association. Elle rappelle notamment que l'Association a pris le nom du magistrat français chargé des négociations sur la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant.
Vidéos
Le Professeur Dominique Rousseau rappelle que l'enfant figure dans les textes de la Constitution. Il estime que la définition donnée par le Conseil constitutionnel permet de mettre de l'ordre, d'articuler et de donner une cohérence d'ensemble à la notion d'enfant. 
Le Professeur Bertrand Mathieu souligne que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé plusieurs fois sur le statut pénal de l'enfant. Il exige notamment que les règles applicables aux mineurs soient plus protectrices que celles applicables aux majeurs. 
Le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien rappelle que depuis 
Cécile Marchal, Secrétaire générale de l'Association Louis Chatin, revient sur la création, la composition et les missions de cette association. Elle rappelle notamment que l'Association a pris le nom du magistrat français chargé des négociations sur la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant.