Ministère de la Justice
 
 

17 juin 2009

Le Conseil constitutionnel, défenseur des droits de l'enfant

La Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant fête cette année ses 20 ans. A cette occasion, l'Association Louis Chatin et l'Association française de droit constitutionnel ont organisé, le vendredi 12 juin 2009, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème « l'enfant dans la Constitution ». Regards croisés de plusieurs Professeurs de droit constitutionnel et de droit civil sur la notion constitutionnelle d'enfant et sur son statut pénal.

© Photos : DICOM - Damien Arnaud

 

« Il existe une définition constitutionnelle de l'enfant »

 

Le Professeur Dominique Rousseau - Crédits photos : DICOM / Damien ArnaudLe Professeur Dominique Rousseau rappelle que l'enfant figure dans les textes de la Constitution. Il estime que la définition donnée par le Conseil constitutionnel permet de mettre de l'ordre, d'articuler et de donner une cohérence d'ensemble à la notion d'enfant.

Ecouter

 
« En matière pénale, les règles applicables aux mineurs doivent être plus protectrices »

Le Professeur Bertrand Mathieu - Source Photo : conseil-constitutionnel.frLe Professeur Bertrand Mathieu souligne que le Conseil Constitutionnel s'est prononcé plusieurs fois sur le statut pénal de l'enfant. Il exige notamment que les règles applicables aux mineurs soient plus protectrices que celles applicables aux majeurs.

 Ecouter

   
« Le nouvel article 61-1 de la Constitution va permettre de repasser au tamis la législation des mineurs »

Le Professeur Mélin-Soucramanien - Crédits photos : DICOM / Damien ArnaudLe Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien rappelle que depuis la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, les citoyens peuvent contester la loi applicable au litige s'ils estiment que la disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Selon lui, cette possibilité va permettre de "repasser au tamis" la législation des mineurs.

  Ecouter

 

 
« L'Association Louis Chatin vise à faire connaître la Convention sur les droits de l'enfant »

Mme Marchal, Secrétaire générale de l'Association Louis Chatin - Crédits photo : DICOM / Damien ArnaudCécile Marchal, Secrétaire générale de l'Association Louis Chatin, revient sur la création, la composition et les missions de cette association. Elle rappelle notamment que l'Association a pris le nom du magistrat français chargé des négociations sur la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant.

  Ecouter         

                       Article rédigé par D.A

 

    

   
   
 
 
  

 Vidéos

  • La prestation de serment du notaire
    La prestation de serment du notaire
  • Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
    Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
  • Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
    Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • La coopération familiale internationale
    La coopération familiale internationale
  • Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
    Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Le juge de proximité en matière civile
    Le juge de proximité en matière civile
  • Le tribunal d'instance
    Le tribunal d'instance
  • Le tribunal de grande instance
    Le tribunal de grande instance
  • Le tribunal de commerce
    Le tribunal de commerce
  • Le conseil de prud'hommes
    Le conseil de prud'hommes
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Médiation en ligne pour litiges du Net !
    Médiation en ligne pour litiges du Net !
  • Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
    Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
    Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
  • Le bureau des victimes des Sables-d?Olonne : un relais victime au c?ur du tribunal
    Le bureau des victimes des Sables-d?Olonne : un relais victime au c?ur du tribunal
  • Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans
    Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans
  • Du nouveau en matière de changement de nom
    Du nouveau en matière de changement de nom
  • Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
    Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
  • Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
    Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale

 Radio en ligne

Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ?

Les atouts de l'acte authentique sur support électronique

Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant

Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises

Le métier de mandataire et administrateur judiciaire

La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise

Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires

Un nouveau label qualité pour la Justice

Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé

Les origines de la propriété littéraire et artistique

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |