L'article 544 du code civil, clef de voûte du droit de propriété

Selon l'article 544 du code civil : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Laurent Pfister, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rappelle que la définition de la propriété au sens de l'article 544 du code civil résulte d'une longue évolution doctrinale.

Quant à Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Institut André Tunc), il souligne que cet article pose les bases de la propriété.

Ecouter l'interview de Laurent Pfister :

© Dicom - Damien Arnaud 

Ecouter l'interview de Thierry Revet :

© Dicom - Damien Arnaud 

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Edition n° 101 - Année 2009

Réalisée par D.A