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27 octobre 2009

L'application du droit en Outre-mer

Régis Lafargue, ancien magistrat en Outre-Mer

« Dans certaines collectivités, les lois métropolitaines ne sont pas applicables d'emblée »

Anne Gras, ancienne magistrate en Outre-Mer

« Le droit communautaire ne s'applique quasiment pas en Outre-Mer »

Les missions des maisons de Justice et du Droit
La prestation de serment du notaire
Les chantiers de la Justice : La simplification de la procédure civile
Le droit de la nationalité et le certificat de nationalité française
L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
La coopération familiale internationale
Présentation de la direction des affaires civiles et du sceau
La réforme des droits des contrats / Animation
Le juge de proximité en matière civile
Le tribunal d'instance
Le tribunal de grande instance
Le tribunal de commerce
Le conseil de prud'hommes
Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
Médiation en ligne pour litiges du Net !
Le Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF)
Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
Le bureau des victimes des Sables-d?Olonne : un relais victime au c?ur du tribunal
Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'Orléans
Du nouveau en matière de changement de nom
Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à Paris
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
L'acte authentique sur support électronique
Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale