Ministère de la Justice
 
 

07 avril 2009

La médiation familiale judiciaire au TGI de Paris

 

La médiation judiciaire familiale - © Dicom - C MontagnéAujourd’hui placé au cœur de la politique de résolution amiable des conflits familiaux, le recours à la médiation familiale est de plus en plus encouragé. Dans certaines juridictions, des médiateurs proposent une information gratuite sur l’objet et le déroulement du dispositif. Dès le dépôt des requêtes en séparation et divorce, des greffes invitent les couples à se renseigner sur la médiation.

Au-delà de ces actions de sensibilisation et d’incitation à la médiation, le tribunal de grande instance de Paris a souhaité généraliser la pratique. Depuis janvier 2007, une permanence d’information à la médiation peut accueillir les couples sur injonction du juge aux affaires familiales. En novembre 2008, une procédure de convocation préalable à la médiation est venue compléter et renforcer le recours à cet outil. « Entre 2007 et 2008, il y a eu 67% d’augmentation des injonctions à rencontrer un médiateur familiale, prononcées par les juges. Cela veut dire que maintenant la médiation familiale fait partie du paysage des juges aux affaires familiales » observe Danièle Ganancia, vice présidente et juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris.

 

La permanence d’information à la médiation familiale au tribunal de grande instance de Paris :« 80 % des couples acceptent d’entamer une médiation après leur passage à la permanence de médiation familiale »

Danièle Ganancia, vice présidente et juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris explique le fonctionnement de la permanence de médiation familiale.

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La double convocation ou la convocation préalable devant le médiateur : « souvent les personnes trouvent un accord dès l’entretien d’information chez le médiateur…dès la première audience le juge peut homologuer l’accord ».  

Exposant le principe de cette procédure, Danièle Ganancia souligne l’intérêt d’engager les parties dans une logique de médiation en parallèle à la procédure judiciaire.

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