Liste des États liés à la France

Macédoine - Malte - Maroc - Maurice -Mexique- Moldavie - Monaco - Monténégro - Nicaragua - Niger - Norvège - Nouvelle-Zélande - Ouzbékistan - Panama - Paraguay - Pays-Bas - Pérou - Pologne - Portugal - République dominicaine - République de Saint-Marin - République des Seychelles - République Tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Saint-Kitts-et-Nevis - Sénégal - Serbie - Slovaquie - Slovénie - Sri Lanka - Suède - Suisse - Tchad - Thaïlande - Togo - Trinité-et-Tobago - Tunisie - Turkménistan - Turquie - Ukraine - Uruguay - Venezuela - Zimbabwe

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MACÉDOINE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

MALTE

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

MAROC

• Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

MAURICE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

MEXIQUE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

MOLDAVIE

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

MONACO

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

MONTÉNÉGRO

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

NICARAGUA

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

NIGER

• Convention franco-nigérienne du 19 février 1977 de coopération en matière judiciaire

NORVEGE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

NOUVELLE-ZÉLANDE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

OUZBÉKISTAN

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

PANAMA

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

PARAGUAY

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

PAYS-BAS

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

PÉROU

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

POLOGNE

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

PORTUGAL

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

• Convention franco-portugaise du 20 juillet 1983 de coopération judiciaire relative à la protection des mineurs

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

RÉPUBLIQUE TCHEQUE

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

• Convention franco-tchèque du 10 mai 1984 relative à l’entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière civile, familiale et commerciale

ROUMANIE

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

ROYAUME-UNI

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

SAINT-KITTS-ET-NÉVIS

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

SÉNÉGAL

• Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 de coopération en matière judiciaire

SERBIE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

SLOVAQUIE

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

• Convention franco-slovaque du 10 mai 1984 relative à l’entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière civile, familiale et commerciale

SLOVÉNIE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

SRI LANKA

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

SUEDE

• Réglement Bruxelles II bis (27 novembre 2003)

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

SUISSE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

TCHAD

• Accord franco-tchadien du 6 mars 1976 en matière judiciaire

THAÏLANDE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

TOGO

• Convention franco-togolaise du 23 mars 1976

TRINITÉ-ET-TOBAGO

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

TUNISIE

• Convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative à l’entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d’obligations alimentaires

TURKMÉNISTAN

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

TURQUIE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

UKRAINE

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

• Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, et le rétablissement de la garde des enfants.

URUGUAY

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

VÉNÉZUÉLA

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

ZIMBABWÉ

• Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants