Principales hypothèses budgétaires - 1-4
Les principales hypothèses retenues tant en ce qui concerne les recettes que les charges prévisionnelles doivent être présentées.Si l'office fait l'objet de certaines restructurations après reprise, le coût des mesures correspondantes doit être chiffré de manière précise.
Le budget présenté ne prend pas en compte les frais de l'acquisition de l'office et les intérêts sur emprunt qui sont traités ultérieurement.
1° Hypothèses RELATIVES AUX RECETTES Prévisionnelles
Les recettes de la première année correspondent approximativement à celles de la dernière année du cédant. Sauf motifs sérieux qu'il convient d'expliciter, il est demandé au candidat d'être prudent en retenant des recettes stables pour les cinq prochaines années.
2° Hypothèses RELATIVES AUX DépensesPrévisionnelles
Frais de personnel : Les frais de personnel du cédant doivent faire l'objet d'un examen très précis du candidat qui doit s'assurer qu'ils se situent dans les normes de la professionDans l'exemple ci-après, ces frais représentent plus de 54% des recettes, ce qui est anormalement élevé pour la profession où ils se situent en général aux environs de 40%.Cela tient à l'ancienneté du personnel de l'étude dont une partie fera valoir ses droits à la retraite. Ceux qui les remplaceront bénéficieront de conditions salariales différentes, ce qui expliquera la diminution progressive, en montant et en pourcentage, des frais de personnel.
Autres dépenses : Celles-ci correspondent généralement à celles supportées l'année précédente par le cédant, à l'exception du loyer et des charges locatives pour les locaux, estimés à 12.000 euros l'an.
Charges sociales personnelles du candidat : Les deux premières années de l'installation, les charges sociales personnelles sont forfaitées. Un rattrapage très important intervient au cours de la troisième année. (Voir tableau suivant) .
3° AUTRES INFORMATIONS : ( à compléter par le candidat)
Détermination des cotisations sociales personnelles futures -1-5
Pour tenir compte de la spécificité de ses organismes de retraite, chaque profession pourra concevoir un tableau spécifique de calcul des charges sociales personnelles futures de leur candidat qu'elle mettra à jour chaque année et transmettra à la direction des affaires civiles et du sceau.
Les charges sociales personnelles de l'exploitant sont généralement composées des éléments suivants : cotisations assurance maladie, allocations familiales, CSG déductible, CSG/CRDS non déductibles, cotisations assurance vieillesse (régime de base, retraite de base, invalidité décès).
L'attention du candidat est attirée sur le caractère en tout ou partie forfaitaire de ces cotisations au cours des deux premières années d'installation et surtout sur le " rattrapage " qui intervient au cours de la troisième année.
Il est donc conseillé de provisionner la différence entre les cotisations payées et celles effectivement dues pour ces deux premières années, ce qui permettra de faire face aux échéances de la troisième année.
En l'absence de calcul informatisé de ces cotisations, il paraît possible de les calculer de manière forfaitaire sur la base de 28% du résultat prévisionnel de l'office, avant charges sociales personnelles. Un retraitement devra être effectué pour prendre en compte le rythme futur du décaissement de ces charges :
- La première année, environ 10% de ce montant est décaissé, le solde (90%) étant réglé au cours de la troisième année.
- La deuxième année, environ 90% de ce montant est décaissé, le solde (10%) étant réglé au cours de la troisième année.
- La troisième année, le ressaut est très important puisque l'on règle 90% de la cotisation de la première année, 10% de celle de la deuxième e année et 100% de celle de la troisième année.
En fin de tableau, trois lignes devront apparaître :
- Le montant annuel effectivement payé.
- Le montant annuel à provisionner.
- Le total des cotisations annuelles.
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