Les Bureaux d'Aide aux Victimes -BAV- ont été mis en place à titre expérimental auprès de 13 tribunaux de grande instance afin d’y accueillir des victimes d’infractions pénales.
De janvier à juin 2009, 3455 demandes ont été traitées par les BAV. Le bilan de l’expérimentation a montré que la création de ces structures répond à un réel besoin du justiciable et souligne la pertinence du dispositif.
Désormais, définitivement installés dans le paysage judiciaire français, ce sont 13 nouveaux BAV qui vont voir le jour en 2010.
Carte des implantations 2009 et 2010
Afin de couvrir le territoire national, l’implantation des nouveaux BAV favorise un maillage territorial homogène pour l’ensemble du territoire national.
Les critères retenus pour choisir les juridictions ont été le nombre d’habitants et l’importance de l’activité pénale de la juridiction dans lequel les BAV seront installés.
Les BAV renseignent et accompagnent la victime du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
BAV : un relai victimes au coeur du Tribunal
Des missions coordonnées par le juge délégué aux victimes -JUDEVI- et assurées par l’association d’aide aux victimes locale
Animés par l’association d’aide aux victimes locale, les BAV informent sur le fonctionnement judiciaire en général mais aussi sur l’avancement des procédures, la date d’audience et sur les démarches à suivre pour obtenir les dommages et intérêts fixés par jugement. Si nécessaire, ils orientent les usagers vers d’autres structures : avocats, huissiers, associations spécialisées et où instances sociales.
Dans le cadre des comparutions immédiates, certains BAV contactent les victimes pour les informer de leurs droits et les accompagner dans la procédure.
L’exemple du BAV des Sables d’Olonne
Comprendre le fonctionnement et les missions du BAV au travers les témoignages des professionnels qui le composent.
Simplification de la procédure de divorce
Interview d'Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice et des Libertés
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