Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 

21 novembre 2016

J21 : La loi de modernisation de la Justice entre en vigueur

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21 a été publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016.

Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges. Il est l’aboutissement d’un processus ...


Crédits photo : Caroline Montagné - ministère de la Justice

03 mai 2012

Circulaire relative à l’action d’éducation des mineurs

Publication au BO n° 2012-04 du 30 avril 2012

La circulaire d’orientation du 3 avril 2012 rappelle les principes de l'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, les contenus des activités de jour et l'organisation territoriale des ...


Crédits : DICOM Caroline Montagné

31 janvier 2012

Circulaire relatives aux autres dispositions réglementaires

Convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire - appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs

Publication au BO n° 2012-01 du 31 janvier 2012

La circulaire du 4 janvier 2012 présente certaines dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l’appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs créé par la loi du 10 ...


Crédits photo : DPJJ - SCoRE

26 décembre 2011

Loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants

Publication au JORF n°0299 du 27 décembre 2011

La loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2011. L'objectif : lutter contre la délinquance des mineurs.


Crédits : DICOM Caroline Montagné

08 décembre 2011

Circulaire sur la prévention des actes graves par les mineurs

Publication au BO n° 2011-11 du 8 décembre 2011

La circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs précise les instructions de politique pénale relatives aux mesures de sûreté concernant les mineurs mis en examen pour des faits graves.


Crédits photo : DICOM C Lacène

07 octobre 2011

Vers de nouveaux acteurs au sein de la Justice

Des ''citoyens assesseurs'' au sein des juridictions correctionnelles et d'application des peines

Présentation de la loi du 10 août 2011, fiches pratiques, lien vers la circulaire... tous les contenus relatifs à la réforme sont désormais réunis au sein d'un dossier. Des interviews et une foire aux questions seront bientôt publiées afin de l'enrichir.


Crédits photo : fotolia

10 août 2011

Participation des citoyens à la Justice et jugement des mineurs

Publication au JORF n°0185 du 11 août 2011

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs vise d'une part, à rapprocher les citoyens et la Justice et d'autre part, à améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des ...


DICOM / MJL

31 janvier 2011

Circulaire sur la mesure judiciaire d’investigation éducative

Publication au BO n° 2011-01 du 31 janvier 2011

La présente circulaire d'orientation précise les modalités de réalisation d'une investigation éducative dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, par le secteur public et par le secteur associatif habilité.


26 mai 2009

Décret relatif à la constatation de certaines contraventions

Publication au JORF n°0122 du 28 mai 2009

Le décret n° 2009-598 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire a été signé le 26 mai 2009.


Crédits photo : DICOM / C Montagné

20 mai 2009

Décret relatif à l'audition de l'enfant en Justice

Publication au JORF n°0119 du 24 mai 2009

Le décret n° 2009-572 relatif à l'audition de l'enfant en Justice a été signé le 20 mai 2009. Il précise les modalités d'application de l'article 388-1 du code civil, tel que modifié par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Cet article rend obligatoire, dans toute ...


04 février 2008

Décret relatif à la Justice des mineurs

Publication au JORF n°0031 du 6 février 2008

Le décret modifiant le code de l’organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs a été pris le 4 février 2008.


26 décembre 2007

Décret relatif à la mesure d’activité de jour

Publication au JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Le décret relatif à la mesure d’activité de jour a été pris le 26 décembre 2007.


06 novembre 2007

Décret relatif aux établissements et services PJJ

Publication au JORF n°259 du 8 novembre 2007

Le décret n° 2007-1573 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse a été pris le 6 novembre 2007.


05 mars 2007

Loi relative à la prévention de la délinquance

Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007

La loi n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance a été signée le 5 mars 2007.


05 mars 2007

Loi réformant la protection de l'enfance

Publication au JORF n° 55 du 6 mars 2007

La loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance a été signée le 5 mars 2007.


05 mars 2007

Loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Publication au JORF n° 55 du 6 mars 2007

La loi n° 2007-291 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale a été signée le 5 mars 2007.


 

 Vidéos

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  • Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
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  • Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
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  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
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  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
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  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
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  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
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