Ministère de la Justice
 
 

La justice des mineurs

Une justice pénale et civile spécifique

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

Des chiffres conséquents

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.
Sur l'ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans le cadre pénal.

 

 
La réponse pénale face aux mineurs délinquants Les infractions commises par les mineurs
   
   
 
Le nombre de jeunes délinquants Les mineurs récidivistes

 

Série vidéos sur les actions de la PJJ :

Episode 1 : l’aide à la décision du magistrat

Episode 2 : la mesure de réparation pénale

Episode 3 : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif

Episode 4 : l’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif

Episode 5 : le placement de mineurs en familles d’accueil

Episode 6 : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés

Episode 7 : les établissements pénitentiaires pour mineurs

 

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Mis à jour le 17/01/17

 

Liste des articles

 

challenge michelet

15 mai 2017

Challenge Michelet 2017

Communiqué de presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson


Challenge Michelet 2017

12 mai 2017

Challenge Michelet 2017

Invitation presse

Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson


Anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945

02 février 2015

Justice des enfants et des adolescents

Une journée de débat et de prospectives à l’occasion des 70 ans de l’ordonnance de 45

Juges des enfants, parquetiers, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. Au programme : tables rondes, débats et partage de connaissances sur le justice pénale des enfants et des adolescents.


07 juillet 2014

Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


24 février 2014

Actualités


Jean-Pierre Michel, sénateur @ Sénat

10 juillet 2013

Un parlementaire en mission pour la direction de la PJJ

Le sénateur Jean-Pierre Michel a été chargé par le Premier ministre de rendre un rapport sur l’état de la PJJ

Faire le bilan des politiques mises en œuvre ces dernières années, analyser le fonctionnement des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), évaluer ses relations avec l'autorité judiciaire et sa capacité de travail en commun avec d’autres instances : telles sont ...


© DPJJ-SCoRE

12 juin 2013

Mineurs isolés étrangers : le protocole de protection

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé vendredi 31 mai la mise en œuvre officielle d’un dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation.


Extrait de l'affiche 8ème festival du film d'éducation

14 décembre 2012

Le Festival du film d'éducation récompense la "transmission"

Samedi 8 décembre, le Festival du film d’éducation d’Evreux, organisé en partenariat avec la Protection judiciaire de la jeunesse, fermait ses portes sur deux très beaux documentaires, de deux réalisatrices, consacrés à la force de la transmission.


Palais de Justice de Paris. Tribunal pour enfants - Photo : Dicom - Caroline Montagné

20 juillet 2012

Les cent ans des tribunaux pour enfants

Le 22 juillet 1912, la France se dotait d'une Justice des mineurs

« Je travaillerai d’arrache-pied pour la prévention et pour l’éducation » : dès le 2 juin 2012, Christiane Taubira disait son attachement à une justice spécifique des mineurs, qui soit capable d’offrir des solutions diversifiées pour assumer les paris et les défis de l’ambition de l’éducation.


Carte des DIRPJJ - Janvier 2017

12 juin 2012

L'organisation territoriale de la DPJJ

L'organisation territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse est bâtie sur trois niveaux de responsabilités : les directions inter-régionales, les directions territoriales, les services et établissements chargés de mettre en œuvre les mesures confiées par les magistrats.


Clôture du challenge Michelet 2012 - © DIRPJJ Grand-Nord

30 mai 2012

Clôture du Challenge Michelet 2012

40 ans d’efforts et de partage

Le Challenge Michelet a fêté son 40e anniversaire, du 21 au 26 mai 2012, sur les installations sportives de la ville de Liévin. 300 mineurs suivis par les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se sont retrouvés à Liévin pour y disputer, amicalement, différentes épreuves : ...


Les participants dans la salle Langlois de la Cinémathèque © MJL - DPJJ - SCORE

04 avril 2012

Des cinés, la vie ! 2012

Une journée sous le signe du septième art

Décerné par un jury de jeunes sous mandat judiciaire, le trophée « Des cinés, la vie ! » 2012 a été remis à Olivier Broudeur et Anthony Quere pour leur court métrage « Dounouia, la vie ».


© DIRPJJ Sud-Est

10 janvier 2012

L'apprentissage de la citoyenneté dans le Vaucluse

Stages de citoyenneté et de formation civique

Les Unités éducatives de milieu ouvert (UEMO) d’Avignon et de Carpentras ont organisé, pendant les vacances de Noël, un stage de citoyenneté et un stage de formation civique pour les mineurs dont elles ont la charge.


Couverture du guide des assesseurs des TE

10 janvier 2012

Les assesseurs près les tribunaux pour enfants

Des citoyens au service de la justice des mineurs

Le ministère de la Justice missionne plus de 2 000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière.


Illustration tirée de la vidéo 6 - Série vidéo "Justice des mineurs"

19 novembre 2011

Série vidéo "Justice des mineurs" 6

Le placement des mineurs en centres éducatifs fermés

Le sixième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente le placement en centres éducatifs fermés (CEF).


01 septembre 2011

Déplacement à l'ENPJJ jeudi 1er septembre 2011

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


crédits photo : MJL - C. Lacène

06 juillet 2011

Participation du citoyen à la Justice

Adoption définitive du texte

Le 6 juillet 2011, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Ce texte vise d'une part, à rapprocher les citoyens et la Justice et d'autre part, à améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en ...


crédits photo : Dicom - C. Lacène

06 juillet 2011

Mieux traiter la délinquance des mineurs

Adoption définitive du texte

Le 6 juillet 2011, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Ce texte vise d'une part, à rapprocher les citoyens et la Justice et d'autre part, à améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en ...


© Laurence Cavé, DPJJ-SCoRE

01 juillet 2011

"Coup de feu" à Vendôme

L'insertion professionnelle des mineurs

Un mineur de 17 ans, suivi par les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse, est accueilli depuis le 1er juin 2011 dans les cuisines de la Chancellerie pour un stage de découverte. A l’initiative de Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, ce projet ...


© D.R.

24 juin 2011

Aide à la décision des magistrats

Création d’un dossier unique de personnalité

Actuellement expérimenté dans deux juridictions, au Tribunal de grande instance de Beauvais et celui de Nanterre, la création d’un dossier unique de personnalité (DUP) est en cours de discussion au Parlement dans le cadre de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice ...


© Laurence Cavé, DPJJ/SCoRE

06 mai 2011

Le travail d’intérêt général

Une peine alternative à l’incarcération à caractère éducatif pour les mineurs

L’objectif du TIG est double : sanctionner une infraction à la loi et offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.


13 avril 2011

La Justice des mineurs

L'ActuJUSTICE - Numéro 20

La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés


© Eglantine Morineau, DIRPJJ IDF-OM

06 avril 2011

Un centre d'insertion scolaire et professionnelle à Malakoff

Une nouvelle structure pour les mineurs sous mandat judiciaire

Le ministère de la Justice et des Libertés a ouvert un centre d’insertion scolaire et professionnelle à Malakoff dans les Hauts-de-Seine. Inaugurée le 29 mars 2011 par le directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse, Philippe-Pierre Cabourdin, cette structure a vocation à accompagner les ...