Ministère de la Justice
 
 

Toute l'actualité du portail justice.gouv.fr

 

 

Liste des articles

 
13 décembre 2012

Invitation - Journée dédiée à la Justice commerciale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


Crédits photo : DICOM Caroline Montagné

29 mars 2012

Avis du comité de coordination du RCS

Pas de publication au JORF ni au BO

Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier les avis du comité de coordination du régistre du commerce et des sociétés (RCS) qui s'est réuni le 16 février 2012.


30 novembre 2011

Installation du Conseil national des tribunaux de commerce

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 juin 2011

Les perspectives après le rapport Prada

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


08 octobre 2010

Clôture de la convention SYMEV

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


24 août 2010

Avis du comité de coordination du RCS (4)

Pas de publication au JORF ni au BO

Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier plusieurs avis du comité de coordination du régistre du commerce et des sociétés.


29 juillet 2010

Avis du comité de coordination du RCS (3)

Pas de publication au JORF ni au BO

Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un avis du comité de coordination du régistre du commerce et des sociétés.


29 juillet 2010

Avis du comité de coordination du RCS (2)

Pas de publication au JORF ni au BO

Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier plusieurs avis du comité de coordination du régistre du commerce et des sociétés.


28 juin 2010

Décret saisine du CSA par le procureur si procédures collectives

Publication au JORF n°0149 du 30 juin 2010

Le décret n° 2010-709 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication a été signé le 28 juin 2010. Il détermine les modalités selon lesquelles le procureur de la République doit consulter le Conseil supérieur de ...


07 juin 2010

Prévention des difficultés des entreprises

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés


27 janvier 2010

Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?

Le rôle des cours suprêmes en matière économique


30 novembre 2009

Regroupement des tribunaux de commerce Lille, Roubaix-Tourcoing

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


20 novembre 2009

Congrès national des tribunaux de commerce

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


27 octobre 2009

Ouverture du Conseil National des Tribunaux de Commerce

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


12 mars 2009

Visioconférence et vote électronique dans les sociétés

Dans le cadre de la la loi de modernisation de l'économie (LME), un décret du 25 février 2009 prévoit un assouplissement du fonctionnement des assemblées générales des SARL en autorisant la participation par visioconférence et le vote électronique.


Illustration code de commerce - crédits photo : Chrystèle Lacène DICOM

13 janvier 2009

Mieux soutenir les entreprises en difficulté

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a profondément modernisé le droit des entreprises en difficulté. Privilégiant la prévention et la négociation, elle a notamment introduit la procédure de sauvegarde afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de ...


7ème réunion plénière des membres du réseau judiciaire en matière civile et commerciale

08 décembre 2008

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Hôtel Méridien - 4 et 5 décembre 2008

Près de 200 personnes représentant les 27 Etats membres se sont réunies les 4 et 5 décembre à l’hôtel Méridien Etoile pour la 7ème réunion plénière des membres du réseau judiciaire en matière civile et commerciale, organisée par le ministère de la Justice et la Commission européenne.


21 novembre 2008

Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Avignon

Monsieur le Président Garofalo, Mesdames et Messieurs les Présidents et juges consulaires Mesdames et Messieurs,


Photo de groupe des participants - Crédits photo : Rada Marinova

16 octobre 2008

La société privée européenne

Un outil essentiel pour la croissance des PME

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le ministère de la Justice a organisé, vendredi 10 octobre, à Paris, en partenariat avec le MEDEF, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la CGPME et le groupement d'intérêt économique "les avocats pour l'Europe", un colloque ...


10 juin 2008

Simplification de la procédure d'appel pour les justiciables

Communiqué de presse

Rachida Dati lance la simplification de la procédure d'appel pour les justiciables Aujourd'hui, les personnes qui font appel d'un jugement civil ou commercial auprès de la cour d'appel ont recours à un avocat et à un avoué.


Dépénalisation de la vie des affaires - Crédits Photos C MONTAGNE

20 février 2008

Dépénalisation de la vie des affaires

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Monsieur le Premier Président, Madame et Monsieur les Directeurs, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les hauts magistrats, Mesdames et Messieurs,


29 novembre 2007

Réforme de la loi de sauvegarde

Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris


16 octobre 2007

200 ans du code de commerce & 60 ans de la chambre commerciale

Interview de Daniel Tricot, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Docteur d’État en droit, agrégé des facultés de droit en droit privé et en sciences criminelles, Daniel Tricot a été doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de Dijon. Avocat aux barreaux de Dijon et de Besançon, il est intervenu notamment comme expert auprès de la Conférence des ...


27 mars 2007

Codification du code de commerce

Parution du décret de codification de la partie réglementaire du code de commerce

Pascal Clément se félicite de la parution mardi 27 mars du décret de codification de la partie réglementaire du code de commerce


02 février 2007

Bicentenaire du code de commerce

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne


29 janvier 2007

Premier bilan de la Loi de sauvegarde

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux lors des entretiens de la sauvegarde


18 janvier 2007

Vœux à la presse et aux personnalités

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


15 janvier 2007

Plan de sauvegarde de la société Eurotunnel

Le ministre de la Justice se félicite de l'adoption du plan de sauvegarde par le tribunal de commerce de Paris


14 novembre 2006

Application de la loi du 26/07/2005 de sauvegarde des entreprises

Colloque organisé par le Conseil National des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires


15 septembre 2006

Statut de société européenne

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice charge Noëlle Lenoir d’une mission d'évaluation


12 septembre 2006

Colloque Action de groupe au Sénat

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice


21 avril 2006

Visite au Tribunal de commerce de Lyon

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


 

 Vidéos

  • Les missions des maisons de Justice et du Droit
    Les missions des maisons de Justice et du Droit
  • Trois questions à Mélanie Belot, chef du bureau de l accès au droit et de la médiation
    Trois questions à Mélanie Belot, chef du bureau de l accès au droit et de la médiation
  • Inauguration de la Santé après travaux
    Inauguration de la Santé après travaux
  • Je vote par correspondance en détention
    Je vote par correspondance en détention
  • Micro-trottoir spécial 8 mars : Le best of
    Micro-trottoir spécial 8 mars : Le best of
  • Prix Vendôme 2018 : Entretien avec la lauréate Perrine Simon
    Prix Vendôme 2018 : Entretien avec la lauréate Perrine Simon
  • Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC)
    Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC)
  • Nicole Belloubet présente la programmation immobilière judiciaire 2018-2022
    Nicole Belloubet présente la programmation immobilière judiciaire 2018-2022
  • Présentation des rencontres scènes de jeunesse
    Présentation des rencontres scènes de jeunesse
  • 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
    30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
  • La prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
    La prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
  • 3ème Journée Annuelle des Droits des Victimes
    3ème Journée Annuelle des Droits des Victimes
  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |