Liste des articles
08 novembre 2012
Édition 2012
03 août 2012
Infostat Justice 117 - Mai 2012
11 juillet 2012
Édition 2011-2012
18 avril 2012
Infostat Justice 116 - Avril 2012
09 décembre 2011
Édition 2011
08 décembre 2011
- situation au 1er janvier 2011 -
06 décembre 2010
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
09 avril 2008
ou la séparation des parents non mariés
01 septembre 2006
Les annulations de mariage en 2004
01 mars 2006
Une évaluation de l'activité judiciaire en 2005
01 mars 2005
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
01 novembre 2004
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
01 mars 2004
L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
01 janvier 2004
Études et Statistiques Justice n° 24
01 décembre 2003
La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 - Décembre 2003
15 mai 2003
Le coût des expertises judiciaires civiles
