Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 

27 octobre 2017

La Justice en chiffres

L’édition 2017 des Chiffres clés de la Justice vient de paraître. Cet ouvrage présente une synthèse des statistiques sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Une base d'information chiffrée pour les professionnels et les acteurs de la Justice.


22 juin 2017

L'activité des maisons de justice et du droit

et des antennes de justice en 2015

En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l’ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.
Les ...


05 janvier 2017

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


08 juillet 2016

Références Statistiques Justice

Données 2014

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


08 juillet 2016

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


Logo chiffres clés 2015

19 octobre 2015

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2015

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


Chiffres Clés 2014

22 octobre 2014

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2014

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice


couverture annuaire

29 juillet 2014

Tableaux de l'annuaire statistique

Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques


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08 juillet 2014

Les divorces et ruptures d'union

Les divorces prononcés depuis 1976


12 mai 2014

Concepts

Concepts les plus utilisés dans les statistiques de la justice


pacs_graphe

24 avril 2014

Pactes civils de solidarité (PACS)

Les PACS depuis leur création en 1999


Infostat 126

26 février 2014

Le profil des pacsés

Infostat 126 - Février 2014

En 2012, un peu plus de 160 000 pactes civils de solidarité ont été conclus. Depuis la création du Pacs en septembre 1999, 2,6 millions de personnes se sont pacsées et 520 000 ont rompu le pacte auquel elles avaient souscrit, ce qui porte à environ 2 millions le nombre de pacsés début 2013. Ce sont ...


Couverture chiffres clés 2013

26 novembre 2013

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2013

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice


04 mars 2013

L’injonction de faire : une procédure efficace ?

Infostat Justice n°120 - Janvier 2013

Entrée en application il y a plus de vingt ans, la procédure d'injonction de faire avait vocation à régler nombre de petits litiges de la vie quotidienne, permettant notamment aux consommateurs d'obtenir en nature l'exécution des obligations résultant d'un contrat.


25 février 2013

L'activité des juridictions de 2004 à 2015

Chiffres essentiels

Tableaux annuels reflétant l'activité des juridictions présentés selon 3 niveaux d'agrégation : la juridiction, le ressort de cour d'appel, France entière.


Illustration des chiffres clés 2012

08 novembre 2012

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2012

Ce fascicule de quarante trois pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


03 août 2012

Divorces : une procédure à deux vitesses

Infostat Justice 117 - Mai 2012

En visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce,la loi du 26 mai 2004 réformant la procédure de divorce a profondément modifié l’économie générale du divorce.


© Chrystèle Lacène - Ministère de la Justice / Direction de l'information légale et administrative

11 juillet 2012

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.


18 avril 2012

Montant des pensions alimentaires: pratiques et barème

Infostat Justice 116 - Avril 2012

Pour éclairer les magistrats au moment de fixer le montant de la Contribution à l'Entretien et à l'Education del'Enfant de parents séparés, le Ministère de la Justice et des Libertés propose depuis 2010 une table de référence indicative et simple.


Illustration des chiffres clés 2011

09 décembre 2011

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2011

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


22 juillet 2009

Le divorce

Etude des divorces de 1996 à 2007

Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007


30 mai 2008

Les décisions des cours d'assises d'appel

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type ...


09 avril 2008

L’exercice de l’autorité parentale après le divorce

ou la séparation des parents non mariés

Parmi les divorces et impliquant au moins un enfant mineur : - la moitié des divorces sont gracieux ; - l’épouse est l’auteur de la demande dans 76 % des divorces (hors divorce sur requête conjointe) ; - dans la quasi-totalité des divorces les époux sont tous deux représentés.


01 septembre 2006

Infostat n°90

Les annulations de mariage en 2004


01 mars 2006

Infostat n°86

Une évaluation de l'activité judiciaire en 2005


01 mars 2005

Infostat n°80

Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004


01 novembre 2004

Infostat n°77

Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente


01 mars 2004

Infostat n°73

L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002


01 janvier 2004

Les acquisitions de la nationalité française en 2002

Études et Statistiques Justice n° 24


01 décembre 2003

Infostat n°71

La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 - Décembre 2003


15 mai 2003

Infostat n°66

Le coût des expertises judiciaires civiles


 
 
 
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