Liste des articles

 

Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

09 juin 2021

Saisie, confiscation: l’AGRASC publie son rapport d’activité 2020

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié en juin 2021 son rapport d’activité 2020. Une année qui s’est révélée particulière.


Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

07 juin 2021

Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.


21 juin 2020

La DACS publie son rapport d'activité 2019

Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).


24 février 2020

La réserve héréditaire

Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui ...


Modernisation de la publicité foncière

12 novembre 2018

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble  (propriété,  usufruit,  servitude,  hypothèque...)  est  efficace  lorsqu'elle  est  rendue  publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son  droit  ...


Lire le rapport

22 mai 2015

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.


08 janvier 2014

Familles séparées

Remise du rapport sur la coparentalité

La loi n° 2002-405 du 4 mars 2002 a constitué une avancée très importante en redéfinissant et restaurant l’autorité parentale. Elle institue un partage de l’autorité parentale à égalité entre les deux parents.

Cependant, onze ans après l’entrée en vigueur de ce texte, il paraissait nécessaire ...


Reconstitution d'audiences au tribunal d'instance du palais de justice de Pontoise © C. Lacène/Photo Pyramides

01 février 2010

Nouvelle articulation des contentieux civils de première instance

Une nouvelle proposition du rapport Guinchard entre en vigueur

Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.


01 novembre 2005

Dispositions relatives au surendettement (loi du 1er aout 2003)

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 23-71


01 avril 2005

Réforme du droit des sûretés

Rapport remis au garde des Sceaux par le groupe de travail présidé par M. Michel Grimaldi


01 septembre 2004

Célérité et qualité de la Justice

Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie


01 juin 2003

Les décisions d'expulsions d'occupants sans droit ni titre

Convention d’étude entre le CERCRID et le Ministère de la justice


01 juin 2002

Vente et garanties des biens de consommation

Rapport relatif à l'intégration en droit français de la directive 1999-44


 
 
 
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