Liste des articles

 

Thomas Andrieu - Crédit photos : Caroline Montagné/MJ/DICOM

02 mai 2019

Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la procédure civile

« Ce texte c'est plus de rapidité, de simplicité et de lisibilité pour le justiciable »

La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Interview de Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.


Crédits:Photographee.eu - Fotolia

24 avril 2019

Réforme des règles applicables aux majeurs vulnérables

« La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent »

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables. Interview de la magistrate Mélanie Bessaud, chef du bureau du droit des personnes et de la famille à la Direction des affaires civiles et du Sceau ...


13 juin 2018

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« Loi Macron ») a profondément réformé les professions du droit, et en premier lieu celle de notaire. La Chancellerie est mobilisée depuis trois ans pour mettre en application cette réforme et répondre à ses ...


l'ordonnance du 10 février 2016

23 mai 2018

Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.


Droit des contrats, quelles innovations ? © Chrystel Lacène

26 avril 2018

Droit des contrats, quelles innovations ?

La loi ratifiant définitivement l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.


21 novembre 2016

J21 : La loi de modernisation de la Justice entre en vigueur

La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21 a été publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016.

Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges. Il est l’aboutissement d’un processus ...


28 juillet 2011

Loi sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

"Ce texte renforce la sécurité juridique des consommateurs"

La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été publiée au journal officiel du 21 juillet 2011. Interview de Patrick Martowicz, magistrat au Ministère de la Justice.