Liste des articles

 
04 mars 2022

Guerre en Ukraine - Mesures restrictives judiciaires

Communiqué de presse


16 février 2022

Journée européenne des victimes

Communiqué de presse

Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes, à travers une campagne d’information en ligne ...


08 février 2022

CEDH : Le délai pour la saisie passe de 6 à 4 mois

Communiqué de presse

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de 4 mois, au lieu de 6 mois, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.


20 décembre 2021

Lancement de la communication de la PFUE

Communiqué de presse


29 septembre 2021

Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans

Communiqué de presse

En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’Etat peut saisir la Cour européenne des ...


Généralisation des bureaux d'aide aux victimes © MJL DICOM

22 février 2016

Journée européenne des victimes

Le 22 février est la journée européenne des victimes. L'occasion de faire le point sur les différentes actions d'accompagnement et de soutien aux victimes menées par le ministère de la Justice en partenariat avec les associations d'aide aux victimes.


04 mars 2014

Importantes avancées après le Conseil JAI à Bruxelles

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


carte interactiveSAEI

05 septembre 2013

Présence française à l'étranger dans le domaine de la justice

La nouvelle carte interactive

Afin de connaître le positionnement géographique des  personnels "Justice" à  l’étranger,  leurs  statuts et leurs fonctions, le Service des affaires européennes et internationales du Secrétariat général vient de mettre à jour la carte interactive de la présence française à l’étranger.


Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice - © MJ-Dicom-Caroline Montagné

07 mai 2013

9 mai, Journée de l'Europe

L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.


Drapeau de l'Equateur

03 avril 2013

Découvrez le système judiciaire de l'Équateur

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez l'Équateurà travers une étude synthétique de son système judiciaire.


Le système judiciaire de la Russie

06 février 2013

Découvrez le système judiciaire de la Russie

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez la Russie à travers une étude synthétique de son système judiciaire.


Premier anniversaire du GIP JCI - © MJ/GIP JCI

04 février 2013

« Des énergies pour le renforcement de l’Etat de Droit »

La première bougie du GIP JCI a été soufflée jeudi 31 janvier à la Cour de Cassation sous le haut patronage de la garde des Sceaux. Cet anniversaire a eu lieu sous la forme d’une conférence qui a permis de mettre en évidence la qualité avérée de l’expertise française au service de l’extension et de ...


04 février 2013

Réunion annuelle des magistrats de liaisons 2013

Les 16, 17 et 18 janvier s’est tenu à la Chancellerie le regroupement annuel des magistrats de liaison et des conseillers en ambassade.


Le système judiciaire du Vénézuela

16 janvier 2013

Découvrez le système judiciaire du Vénézuela

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez le Vénézuela à travers une étude synthétique de son système judiciaire.


30 novembre 2012

Signature d'un accord entre la France et l'OEA

Note aux rédactions


15 novembre 2012

La lutte contre la corruption d’agent public étranger

Etude de droit comparé

L’ensemble des pays étudiés (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) disposent de règles de fond et de procédure en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
Dans chaque pays, et de façon parallèle, un droit spécifique à la lutte contre la corruption s’est ...


23 juillet 2012

Groupement d'Intérêt Public Justice Coopération Internationale

Créé en 2012, le Groupement d'Intérêt Public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) succède à l'association ACOJURIS comme opérateur mandaté du Ministère de la Justice. Et se dote d'un nouveau site internet.


homepage du nouveau site du JCI

23 juillet 2012

Un nouveau site pour Justice Coopération Internationale

Créé en 2012, le Groupement d'Intérêt Public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) succède à l'association ACOJURIS comme opérateur mandaté du Ministère de la Justice. Et se dote d'un nouveau site internet.


Visite d'études d'une délégation ivoirienne © ENG

16 juillet 2012

Visite d'études d'une délégation ivoirienne

2-5 juillet 2012

Depuis le mois d'avril, en partenariat avec le groupement GIP «Justice Coopération Internationale» (JCI), l'Ecole nationale des greffes apporte son soutien à l'Ecole des greffes ivoirienne afin qu'elle améliore le niveau de formation des greffiers.

Ce renforcement des capacités de l'Institut ...


Visite du magistrat de liaison algérien en France

02 avril 2012

Visite du magistrat de liaison algérien en France

Partenariat entre les Ecoles des greffes française et algérienne

Dans l'optique du déplacement à Alger que va prochainement réaliser Monsieur HARDOUIN, Directeur de l'Ecole nationale des greffes, Monsieur SAHRAOUI, magistrat de liaison algérien en France, a été reçu à Dijon.


Bilan et perspectives de l'action européenne et internationale - MJL/DICOM/Nicolas Sanchez

16 janvier 2012

Bilan et perspectives de l'action européenne et internationale

Le ministère de la Justice et des Libertés attache une importance particulière à l'action européenne et internationale. C'est dans cet esprit qu'a été créé en 1991 le Service des affaires européennes et internationales (SAEI), qui fête aujourd'hui ses 20 ans. Cette célébration a donné lieu, le 9 ...


Renforcement de la coopération internationale du MJL - MJL/Dicom/Caroline Montagné

05 janvier 2012