Les Divorces

Pactes civils de solidarité (PACS)

Divorces : une procédure à deux vitesses

Infostat Justice 117 - Mai 2012

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

Montant des pensions alimentaires: pratiques et barème

Infostat Justice 116 - Avril 2012

L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents

Infostat Justice 106

Le divorce

Etude des divorces de 1996 à 2007

Les adoptions simples et plénières en 2007

Une approche détaillée sur un sujet d'actualité

Les divorces prononcés de 1996 à 2007

Infostat Justice 104

L’exercice de l’autorité parentale après le divorce

ou la séparation des parents non mariés

Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise

Infostat Justice 97

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs

dans les jugements de divorce. Infostat 93

Infostat n°90

Les annulations de mariage en 2004

Infostat n°84

La médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur associatif en 2003

Infostat n°77

Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente

Infostat n°73

L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002

Infostat n°64

Trois années d'application du Pacte civil de solidarité

La résidence en alternance des enfants de parents séparés