Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 

Photo : DICOM / C Montagné

03 août 2010

Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

Publication au BO n° 2010-06 du 31 août 2010

La circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au BO du 31 août ...


visuel violences psychologiques de caroline Montagné

09 juillet 2010

Loi visant à protéger les victimes de violences psychologiques

Publication au JORF n°0158 du 10 juillet 2010

La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au Journal Officiel le 10 juillet 2010. Ce texte, notamment, crée une ordonnance de protection pour les ...


01 juillet 2008

Loi relative aux droits des victimes

Publication au JORF n°153 du 2 juillet 2008

Le 17 janvier 2008, une proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines était adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Amendée par le Sénat le 15 avril, elle a fait l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée le 19 juin. Elle a été ...


17 juin 2008

Loi relative à la prescription en matière civile

Publication au JORF n°0141 du 18 juin 2008

La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au Journal Officiel du 18 juin 2008.


13 novembre 2007

Décret relatif à la création du juge délégué aux victimes

Publication au JORF n°265 du 15 novembre 2007

Le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes (JUDEVI), paru au JORF du 15 novembre 2007, insère un titre XIV dans la troisième partie du CPP, après l'article D. 47-6 du titre XIII bis. Il précise les attributions juridictionnelles, les attributions ...


27 mai 2005

Décret relatif aux procédures d'indemnisation amiable

Publication au JORF n°125 du 31 mai 2005

Le décret n° 2005-564 pris en application de l'article 706-5-1 du code de procédure pénale et relatif à la procédure d'indemnisation amiable devant les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions a été pris le 27 mai 2005.


 

 Vidéos

  • Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
    Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
  • Vous êtes victime : vol de portable
    Vous êtes victime : vol de portable
  • Vous êtes victime : violences à l'école
    Vous êtes victime : violences à l'école
  • Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
    Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • 08 victimes 2011
    08 victimes 2011
  • Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
    Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
  • Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
    Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
  • Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin
    Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin
  • Interview de M. Escarfail, Président d'APACS
    Interview de M. Escarfail, Président d'APACS
  • Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV
    Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV
  • Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
    Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
  • Interview d'Hubert Bonin, Président de l'INAVEM
    Interview d'Hubert Bonin, Président de l'INAVEM
  • Assises de l'Inavem : de la victime oubliée à la victime sacralisée ?
    Assises de l'Inavem : de la victime oubliée à la victime sacralisée ?
  • Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
    Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne
  • Installation du Conseil national de l'aide aux victimes : discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
    Installation du Conseil national de l'aide aux victimes : discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 Radio en ligne

Justice, les missions - Le réseau de l'accès au droit

Justice, les missions - L'aide aux victimes

Le bureau d'aide aux victimes, un «service public des victimes» à part entière

Interview de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et victimologue - Les violences psychologiques

Interview de Hugues Courtial, magistrat - le délit de violences psychologiques

Les points d'accès au droit, des dispositifs anonymes et gratuits

Interview de Roland Coutanceau, psychiatre

Interview de Sylvie Moisson, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

 
 
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