Ministère de la Justice
 
 

Aide aux victimes

L'aide aux victimes : une politique prioritaire du ministère de la Justice

Fotolia_65270448© photosnic Généralisation des bureaux d'aide aux victimes © MJL DICOM
Un effort budgétaire sans précédent

En 2015, le budget dédié à l’aide aux victimes devrait augmenter de 22%, après avoir déjà été accru de 7% en 2014 et de 26 % en 2013. Il atteint aujourd'hui presque 17 millions d'euros.

 
Généralisation des bureaux d'aide aux victimes

Fin 2015, 160 tribunaux de grande instance sont dotés d’un bureau d’aide aux victimes  pour accueillir, soutenir et orienter toutes les victimes. L'ouverture des 8 derniers BAV est prévue pour 2016 et 2017

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Des droits renforcés par la réforme pénale

Les droits de la victime seront mieux pris en compte tout au long de l’exécution de la peine : droit à obtenir réparation du préjudice subi par tout moyen adapté, droit d’être informé de la libération de la personne condamnée, droit à ce que sa protection soit assurée.

 
116VICTIMES

Cette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Le 116VICTIMES (soit le 116006) est un  numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7. Deux autres numéros sont à votre disposition : SOS Enfants disparus 116000 - 119 enfance en danger

Téléphone grave danger Illustration - © Dicom/C.Montagné
Le téléphone grave danger

Ce téléphone, doté d’un système d’appel direct, permet à des femmes victimes de violences d’être rapidement secourues dans un temps très court - moins de 10 minutes - grâce à une plateforme de régulation chargée d’évaluer le danger, et de mobiliser immédiatement les secours. En savoir plus sur ce dispositif...

 
La justice restaurative

Inscrite dans la directive 2012/29UE du 25 octobre 2012, la justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d'exécution de la peine (article 707 du même code).

Une instance de concertation avec la société civile Des victimes mieux prises en charge
Une instance de concertation avec la société civile

Le Conseil national de l’aide aux victimes est à nouveau activement associé aux travaux du ministère de la Justice. Il a été consulté à trois reprises sur le projet de réforme pénale et deux rencontres annuelles sont désormais instaurées.

 
Le suivi individualisé des victimes

La directive européenne « Victimes » n° 2012/29/UE du 25 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, a été transposée en droit français par la loi du 17 août 2015. Ces dispositions ont généralisé à toutes les victimes un certain nombre de droits, dont celui de faire l’objet d’une évaluation personnalisée de ses « besoins spécifiquesen matière de protection » face aux risques de victimisation secondaire, d’intimidation ou de représailles.

Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes Guide des droits des victimes
Des victimes mieux protégées

Le harcèlement sexuel est une forme de violence. Il commence là où s'arrête le respect de l´autre. C´est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels, protéger les victimes et leur permettre de retrouver une part de dignité. Accédez au site stop-harcelement-sexuel

Toute personne susceptible d'être victimes de discrimination ou témoin d'une situation discriminatoire est mieux informée et orienté. Accédez au site stop-discrimination

 
Guide des droits des victimes

Afin d'apporter une information complète sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice met à disposition un guide des droits des victimes, consultable en versions pdf et "ebook".

Un guide dédié aux victimes de faits survenus à l'étranger est également librement téléchargeable.

 

Annuaire des associations d'aide aux victimes 
Annuaire des associations d'aide aux victimes

Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Pour connaître l'association d'aide aux victimes la plus proche de votre domicile, consultez Justice en région.

 

 
Les dispositifs d'aide aux victimes

L’amélioration de la prise en compte des victimes d’infractions par l’institution judiciaire est, de façon générale, un élément essentiel de la politique pénale.
En savoir plus sur l'indemnisation du préjudice par le tribunal ou par l'Etat/un fonds de garantie.

Victimes des attentats du 13 novembre 2015 
Un comité de suivi

Piloté par le ministère de la Justice, le comité de suivi des victimes des attentats du 13 novembre est composé de représentants des ministères de la Justice, de la Défense et des affaires sociales et de la santé mais aussi du parquet de Paris, des cellules d’urgence médico-psychologiques, de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, du fonds de garantie des victimes du terrorisme, de la caisse nationale d’assurance maladie et d’associations d’aide aux victimes et de toute compétence utile pour répondre à la situation spécifique de chaque victime.

Si vous ou l'un de vos proches avez été victime, le comité met à votre disposition une permanence téléphonique et des lieux d'écoute, de soutien, d'information et d'accompagnement, à Paris et en province.

Accès direct

 

Victime de...Coups et blessuresAgression sexuelleViolences conjugalesDiscriminationHarcèlement moral au travailHarcèlement sexuel dans le milieu professionnelDisparitions d'enfantVolVandalismeAbus de confianceEscroquerieMineur victime de vol et racketEnfant battu, maltraité ou privé de soinProstitution infantileMineur agressé ou abusé sexuellement
 

Liste des articles

 
20 février 2019

Témoignages de victimes


25 août 2017

Suivi des victimes françaises des attentats de Barcelone

Communiqué de presse de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes

Pour assurer une continuité des actions des services de l’État après la prise en charge dans la phase d'urgence des victimes des attentats de Barcelone et de sa région, qui a été opérée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la déléguée ...


21 août 2017

Prise en charge des victimes françaises des attentats

Prise en charge des victimes françaises des attentats de Barcelone et de sa région


15 juillet 2016

Attentat de Nice : les numéros utiles

La cellule interministérielle d'aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, écoute, ...


Généralisation des bureaux d'aide aux victimes © MJL DICOM

22 février 2016

Journée européenne des victimes

Le 22 février est la journée européenne des victimes. L'occasion de faire le point sur les différentes actions d'accompagnement et de soutien aux victimes menées par le ministère de la Justice en partenariat avec les associations d'aide aux victimes.


08 janvier 2015

Prise en charge des victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


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07 novembre 2014

Journée en faveur des droits des victimes

Aide aux victimes d’actes de terrorisme et d’accidents collectifs

Longtemps oubliée avant d’être remise en place en 2013 par Christiane Taubira, la journée en faveur des droits des victimes est un rendez-vous rassemblant professionnels et associations afin de nourrir le débat sur l’aide aux victimes. Ce vendredi 7 novembre, la réflexion portait plus ...


Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) - © DICOM - Caroline Montagné

16 juin 2014

Les dispositifs d'aide aux victimes

L'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice


07 mars 2013

Prévention de la récidive – Consultation du CNAV

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


Lancement de la campagne - © MJ/Dicom - Caroline Montagné

12 novembre 2012

Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes

Lancement d´une campagne de communication grand public

Le harcèlement sexuel est une forme de violence. Il commence là où s'arrête le respect de l´autre. C´est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels, protéger les victimes et leur permettre de retrouver une part de dignité.


extrait de la couverture du guide des droits des victimes 2012

28 avril 2012

Droits des victimes : une information complète

Publication d'une version eBook du guide des droits des victimes

Afin d'apporter une information complète sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice publie un « eBook », version enrichie du guide des droits des victimes.


08 mars 2012

Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple

La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.


L'équipe de direction de l'ACJM (crédit photo : ca caen)

23 février 2012

L'A.C.J.M., partenaire de la justice pénale

Le partenariat associatif enrichit le traitement judiciaire des infractions

L'ACJM (association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif, d'enquête de personnalité et de médiation pénale) est un partenaire bien connu des tribunaux de Basse-Normandie, qui utilisent ses compétences dans de nombreux domaines, surtout dans le secteur pénal. L'A.C.J.M. propose ...


23 février 2012

Table ronde 08 Victimes du mercredi 22 février 2012

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


116VICTIMES

22 février 2012

Numéros utiles aux victimes


Couverture de la fiche pratique SARVI

12 janvier 2012

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Créé en juillet 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

En rupture avec un système qui obligeait la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le tribunal, le SARVI facilite la réparation de son préjudice.


27 septembre 2011

9 ème journée d’aide aux victimes

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés