Liste des articles
17 janvier 2013
Un lieu de justice au coeur d'Hérouville Saint Clair
15 novembre 2012
Des établissements judiciaires pour mieux connaître et défendre ses droits
28 septembre 2012
du public sourd et malentendant
28 août 2012
Faciliter l'accès au droit aux habitants du Nord Cotentin
28 août 2012
Faciliter l'accès au droit aux habitants du Nord Cotentin
18 juillet 2012
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
29 décembre 2011
et des Antennes de Justice
27 octobre 2011
Le Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados (CDAD 14) existe depuis 2004.
26 octobre 2011
Un nouvel accueil centralisé au tribunal de grande instance de Bobigny
29 septembre 2011
Des conférences-débats pour mieux comprendre la Justice
09 août 2011
Une autorité indépendante pour la protection des droits et libertés
01 août 2011
Publication au BO n° 2011-07 du 29 juillet 2011
07 juillet 2011
Publication au JORF n°0156 du 7 juillet 2011
05 avril 2011
un autre moyen d’être accompagné en cas de litige
03 février 2011
Jours et horaires des permanences
05 octobre 2010
La cour d’appel de Paris expérimente la médiation en ligne via « le forum des droits sur l’internet »
30 septembre 2010
Des informations pratiques sur la Justice coproduites et diffusées sur plus de 1500 sites publics
15 juin 2010
Le conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne publie un document très complet
28 avril 2010
Communiqué de presse de M. Jean-Marie Bockel
05 février 2010
Vers une démarche de « labellisation » pour assurer leur reconnaissance par le grand public
07 janvier 2010
Le CDAD organise une campagne citoyenne
27 juillet 2009
Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie
12 mai 2009
Publication au JORF n°0110 du 13 mai 2009
