Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 
08 juillet 2016

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


17 mars 2016

Aide juridictionnelle

Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.


Illustration des chiffres clés 2012

08 novembre 2012

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2012

Ce fascicule de quarante trois pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice


© Chrystèle Lacène - Ministère de la Justice / Direction de l'information légale et administrative

11 juillet 2012

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.


Crédits photo DICOM Caroline Montagné

02 juillet 2012

Circulaire relative à l'aide juridictionnelle

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012

La circulaire du 25 juin 2012 précise la rétribution des missions d'aide juridictionnelle suite aux dernières réformes législatives.


Crédits photo DICOM Caroline Montagné

02 juillet 2012

Circulaire relative à l'aide juridictionnelle

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012

La circulaire du 25 juin 2012 précise la rétribution des missions d'aide juridictionnelle suite aux dernières réformes législatives.


Crédits photo DICOM Caroline Montagné

02 juillet 2012

Circulaire relative à l'aide juridictionnelle

Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012

La circulaire du 25 juin 2012 précise la rétribution des missions d'aide juridictionnelle suite aux dernières réformes législatives.


Une demande d'aide juridictionnelle - crédits photo : DICOM

12 mars 2012

Décrets relatifs à l'aide juridictionnelle

Publication au JORF n°0062 du 13 mars 2012

Deux décrets relatifs à l'aide juridictionnelle viennent d'être publiés. Il s'agit du décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel et du décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant ...


Illustration des chiffres clés 2011

09 décembre 2011

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2011

Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés


16 février 2010

Décret relatif à l'AJ si transmission de la question prioritaire

Publication au JORF n°0041 du 18 février 2010

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert un droit nouveau au bénéfice des justiciables, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions ...


30 avril 2008

Décret relatif au régime de l'aide juriditionnelle

Publication au JORF n°0105 du 4 mai 2008

Le décret en Conseil d’Etat relatif à la majoration de la rétribution de l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l’instruction a été pris le 30 avril 2008.


16 janvier 2008

Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006

Infostat Justice 99

Au cours de l'année 2006, les bureaux d’aide juridictionnelle ont prononcé 905 000 admissions, 457 000 au titre d’affaires civiles, 390 000 pour des affaires pénales et 58 000 pour des contentieux relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers ou à des contentieux administratifs. Ces ...


31 décembre 2007

Circulaire relative à l'aide juridictionnelle

Publication au BO n° 2008-01

La circulaire relative à l’assistance au titre de l’aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuivis pour une contravention des quatre premières classes et relative à ...


30 janvier 2007

Assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


26 décembre 2006

Les plafonds des ressources


26 décembre 2006

Où adresser sa demande ?


18 décembre 2006

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Le ministre a pris connaissance avec attention des propositions remises par les représentants de la profession d'avocat.


04 décembre 2006

Projet de Loi de Finances pour 2007

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Sénat


01 janvier 2006

Infostat n°85

Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004


15 mai 2003

Infostat n°67

Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002


 
 
 
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